VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Octobre 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.
99/1055/EUGE
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – SERVICE DES GRANDES
OPERATIONS – Concession d'aménagement n° 99/085 ''Campagne Gombert'' – 13ème arrondissement – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 1998.
99-2061-SGO
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise ( AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération n° 98/1038/EUGE, en date du 21 décembre 1998, le Conseil Municipal a approuvé la concession d’aménagement de la « ˜’Campagne Gombert » (13ème arrondissement) confiée à la SEML Marseille Aménagement.
Cette concession n° 99/085, d’une durée de 4 ans, a été dûment notifiée le
9 février 1999.
apparaître :
et frais financiers),
Le bilan financier prévisionnel d’origine, établi en date du 26 novembre 1998, laissait
un montant de dépenses de 20, 962 MF TTC (Foncier ; travaux ; dépenses annexes
un montant de recettes de 24, 120 MF TTC (Cessions de terrains),
un solde positif de 3, 158 MF à répartir entre le concédant (80 %) et le
concessionnaire (20 %).
L’objet de la présente délibération est de proposer l’approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 1998, prenant en compte le nouvel échéancier des dépenses et des recettes étalé sur les années 1999 à 2002.
( soit + 0, 2 %).
( soit + 0, 2 %).
Le montant des dépenses est porté de 20,962 MF TTC à 21,009 MF TTC Le montant des recettes est porté de 24,120 MF TTC à 24,167 MF TTC
Ce nouveau bilan s’analyse de la manière suivante :
1/ DEPENSES : (+ 0, 047 MF TTC), avec :
– en hausse (+ 0, 396 MF) :
â–ºles aléas sur travaux (+ 0, 349 MF) par création du poste,
â–ºles honoraires techniques correspondants (+ 0, 032 MF),
â–ºla rémunération sur dépenses (+ 0, 015 MF).
En baisse : (- 0, 349 MF) :
la TVA résiduelle, constituée par la différence entre la TVA perçue sur recettes et celle payée sur dépenses (-0, 065 MF),
les frais financiers à court et moyen termes (- 0, 284 MF) suite à la baisse des taux d’intérêt, et à la mise en place d’un prêt de 10 MF reportée au mois de décembre 1999.
Les autres postes de dépenses demeurent inchangés. 2/ RECETTES : (+ 0, 047 MF TTC) avec :
en hausse
les produits financiers générés en fin de concession (+ 0, 047 MF),
les autres postes de recettes demeurent inchangés.
Le solde positif de l’opération demeure inchangé à 3, 158 MF.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME
VU LA DELIBERATION N° 98/1038/EUGE DU 21 DECEMBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE Est approuvé le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au
31 décembre 1998, ci-annexé, relatif à la concession d’aménagement n° 99/085 « ˜’Campagne de Gombert », confiée à la SEML Marseille Aménagement.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)
Signé : Claude VALLETTE
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.