D01L9-99/1055/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1055/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – SERVICE DES GRANDES

OPERATIONS – Concession d'aménagement n° 99/085 ''Campagne Gombert'' – 13ème arrondissement – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 1998.

99-2061-SGO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise ( AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/1038/EUGE, en date du 21 décembre 1998, le Conseil Municipal a approuvé la concession d’aménagement de la « ˜’Campagne Gombert » (13ème arrondissement) confiée à la SEML Marseille Aménagement.

Cette concession n° 99/085, d’une durée de 4 ans, a été dûment notifiée le

9 février 1999.

apparaître :

et frais financiers),

Le bilan financier prévisionnel d’origine, établi en date du 26 novembre 1998, laissait

  • un montant de dépenses de 20, 962 MF TTC (Foncier ; travaux ; dépenses annexes

  • un montant de recettes de 24, 120 MF TTC (Cessions de terrains),

  • un solde positif de 3, 158 MF à répartir entre le concédant (80 %) et le

    concessionnaire (20 %).

    L’objet de la présente délibération est de proposer l’approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 1998, prenant en compte le nouvel échéancier des dépenses et des recettes étalé sur les années 1999 à 2002.

    ( soit + 0, 2 %).

    ( soit + 0, 2 %).

    Le montant des dépenses est porté de 20,962 MF TTC à 21,009 MF TTC Le montant des recettes est porté de 24,120 MF TTC à 24,167 MF TTC

    Ce nouveau bilan s’analyse de la manière suivante :

    1/ DEPENSES : (+ 0, 047 MF TTC), avec :

    en hausse (+ 0, 396 MF) :

    â–ºles aléas sur travaux (+ 0, 349 MF) par création du poste,

    â–ºles honoraires techniques correspondants (+ 0, 032 MF),

    â–ºla rémunération sur dépenses (+ 0, 015 MF).

    • En baisse : (- 0, 349 MF) :

      • la TVA résiduelle, constituée par la différence entre la TVA perçue sur recettes et celle payée sur dépenses (-0, 065 MF),

      • les frais financiers à court et moyen termes (- 0, 284 MF) suite à la baisse des taux d’intérêt, et à la mise en place d’un prêt de 10 MF reportée au mois de décembre 1999.

        Les autres postes de dépenses demeurent inchangés. 2/ RECETTES : (+ 0, 047 MF TTC) avec :

    • en hausse

    • les produits financiers générés en fin de concession (+ 0, 047 MF),

    • les autres postes de recettes demeurent inchangés.

Le solde positif de l’opération demeure inchangé à 3, 158 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA DELIBERATION N° 98/1038/EUGE DU 21 DECEMBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au

31 décembre 1998, ci-annexé, relatif à la concession d’aménagement n° 99/085 « ˜’Campagne de Gombert », confiée à la SEML Marseille Aménagement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN