D01L4-99/0981/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0981/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement de l'Association Marseille Enfance oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance – 3ème acompte – Exercice 1999.

99-2056-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, une subvention est inscrite au budget en faveur de l’association Marseille Enfance, dont l’action complète celle des services municipaux dans le cadre de l’accueil de la Petite Enfance.

Afin de permettre à l’association Marseille Enfance de poursuivre son activité sans interruption durant le premier trimestre de l’année 1999, le Conseil Municipal avait autorisé par délibération n°98/932/CESS du 30 novembre 1998, le paiement d’un acompte de 3 300 000 F, à valoir sur la subvention 1999, dans l’attente du vote du Budget Primitif 1999.

Le Budget de la Ville ayant été voté par le Conseil Municipal, l’assemblée a approuvé le versement d’un deuxième acompte à l’association d’un montant de 2 950 000 F, incluant le montant du paiement pour 1999, de la rémunération du directeur de l’association directement recruté par elle depuis le mois de mai (délibération n° 99/0759/CESS du 19 juillet 1999).

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’assemblée délibérante le versement d’un troisième acompte de 2 875 000 F.

Il convient toutefois de préciser que ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales prévues par les conventions n°99/288 et n°99/289 du 17 juin 1999 définissant les engagements des parties.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°98/932/CESS DU 30 NOVEMBRE 1998 VU LES CONVENTIONS N°99/288 ET N°99/289 DU 17 JUIN 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordé un troisième acompte de 2 875 000 F à l’association « Marseille Enfance », à valoir sur la subvention de l’exercice 1999.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée au Budget de la Ville sur l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » fonction 64.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN