D01L0-99/1032/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Aménagement paysager des abords du Canal de Marseille à la Savine – 13015 MARSEILLE – Avenant n°1 au marché n° 98/120 – Demande d'augmentation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 94/284/HCV du 24 juillet 1994, le Conseil Municipal avait approuvé le programme d’aménagement relatif à la couverture du canal de Marseille aux abords de la Cité de la Savine. Le coût global pour l’opération était estimé à 3,1 MF TTC.

Par délibération n° 97/687/EHCV en date du 29 septembre 1997, le Conseil Municipal a approuvé la procédure d’appel d’offres comme mode de dévolution, ainsi que le dossier de consultation des entreprises.

A l’issue de cette procédure, le marché n° 98/120 a été notifié le 20 mars 1998 à l’entreprise TRIANGLE IPS.

Selon les dispositions de l’article 3 de l’acte de l’engagement, le délai d’exécution des travaux part de la date mentionnée par l’ordre de service soit le 24 août 1998. Il est fixé à huit mois de travaux plus douze mois de travaux de parachèvement, soit un total de vingt mois.

Le montant cumulé des deux lots de la tranche ferme s’élève à 2.418.126,48 F TTC. Ce marché est passé sur prix unitaires qui, conformément aux dispositions de l’article

275 du Code des Marchés Publics, s’appliquent aux quantités réellement livrées ou exécutées.

Il apparaît qu’entre la réalisation des études et le début des travaux et suite à des départs de feu successifs en 1997 et 1998 l’état des talus et des murs en pierres existant, s’est fortement dégradé ; ceci a entraîné des augmentations de mètres notamment de terrassement, de reprise des murs d’exécution, de nouveaux murets et d’abattage d’arbres dangereux.

De plus, la réglementation concernant la sécurité des usagers a nécessité la réalisation d’un garde-corps autour du Belvédère. Ces travaux supplémentaires ont entraîné des dépenses d’un montant de 118 891,00 F TTC, soit une augmentation de 4,91% du montant du marché.

Ceci nécessite de prévoir la passation d’un avenant au marché et d’augmenter l’autorisation de programme et les crédits de paiement de l’opération pour un même montant.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de 118 891,00 F TTC de l’opération  » Aménagement des abords du Canal de la Savine «  ce qui porte son montant total à 3.213.891,00 TTC réparti selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

Antérieur : 215 154,79 F,

1999 : 2 998 736,00 F.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’avenant n°1, ci- annexé, au marché n° 98/120.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN