D01KX-99/0969/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Association "Remarques" – Approbation d'une convention pour la participation à la gestion de différents terrains situés dans les 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.

99-2049-DEEV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille souhaite confier à l’Association Remarques des travaux d’entretien usuel d’espaces verts et des travaux de débroussaillement sur des terrains municipaux.

Ces travaux seront réalisés, dans le cadre d’opérations de formation et d’insertion pilotées par l’antenne D.S.U. Vallée de l’Huveaune.

Ils concernent plus particulièrement les espaces suivants : Parc des Bruyères (10ème) Parc de la Solitude (11ème) – Espaces Naturels des Vaudrans (12ème).

La présente convention fixe les conditions techniques et administratives de ces

prestations.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention liant la Ville de Marseille et l’Association Remarques pour la participation à la gestion de différents terrains situés dans les 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la présente convention.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget Primitif 1999 et au Budget Primitif 2000 – Nature 61521 – fonction 823.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN