D01KU-99/0970/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Ecole Maternelle Paul CODACCIONI – 13007 Marseille – Mise hors d'eau de l'école – Approbation de l'autorisation de programme.

99-2046-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’état des toitures de l’Ecole Maternelle Paul Codaccioni (13007) provoque des désordres ne permettant pas une utilisation normale des salles de classe, bien qu’une réfection de la toiture ait eu lieu il y a 9 ans ; toutefois des interventions dans les années qui ont suivi ne permettent pas de faire appel à la garantie décennale.

Un récent dégât des eaux a endommagé les ouvrages et une intervention urgente doit être entreprise pour ne pas compromettre la sécurité des enfants et des adultes.

Aussi, il est nécessaire de réaliser la dépose des couvertures existantes, leur remplacement par des couvertures neuves et de concevoir de nouveaux ouvrages de zinguerie pour la collecte des eaux de pluie. La remise en état des plafonds et des murs des classes sinistrées doit être également effectuée.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme des travaux ainsi que l’autorisation de programme pour un montant de 1,300 MF TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de mise hors d’eau de l’Ecole Maternelle Paul Codaccioni 13007 Marseille.

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ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 1,300 MF TTC dont les crédits de paiement sont inscrits en totalité en 2000.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et inscrit au Budget 2000.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN