D01KT-99/0966/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – Programme d'équipement –

Approbation de l'autorisation de programme.

99-2045-DGPP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération en date du 6 octobre 1998, le Conseil Municipal a adopté le principe de la création d’une Direction Générale de la Prévention et de la Protection.

Ce nouvel ensemble a pour objet de rationaliser la gestion des services chargés de mettre en oeuvre la plupart des pouvoirs de police du Maire : Police Municipale et Administrative, services d’hygiène, sécurité du public et protection civile.

En outre ont été rattachés à cette entité, les dossiers relatifs à la Politique de la Ville et au Contrat Local de Sécurité. Cette nouvelle organisation s’inscrit donc pleinement dans le schéma des nouveaux services à la population et dans celui du renforcement de la proximité des services rendus à nos concitoyens.

Une telle ambition nécessite tout à la fois une implantation territoriale au plus près de l’événement et un regroupement des services appelés à travailler en complémentarité.

C’est ainsi qu’ont été ou sont en cours de création, quatre antennes de médiations urbaines permettant à terme, d’organiser un véritable « îlotage civil » de la commune tandis que les différentes directions se regroupent sur trois sites afin d’assurer la cohérence des décisions.

Cette politique suppose la mise à disposition notamment des personnels nouvellement recrutés, de moyens matériels adaptés aux missions.

Le principe d’une opération individualisée d’équipement d’un montant de 1,2 MF a ainsi été adopté dans le cadre de la programmation 1999, et il convient aujourd’hui de faire délibérer le Conseil Municipal sur le détail des acquisitions projetées. L’essentiel de ses acquisitions sera réalisé par la Direction Générale de la Logistique au cours du dernier trimestre 1999 dans le cadre de ses marchés de fournitures ; le solde des paiements intervenant début 2000.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION DU 6 OCTOBRE 1999 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé un programme exceptionnel d’équipement en matériel scientifique, automobile et mobilier destiné à faciliter la mise en place de la Direction Générale de la Prévention et de la Protection.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 1,2 MF, ventilée suivant l’échéancier prévisionnel de crédits de paiement suivant :

Exercice 1999 : 0,8 MF TTC,

Exercice 2000 : 0,4 MF TTC.

ARTICLE 3 Les acquisitions correspondantes seront réalisées par la Direction Générale de la Logistique pour les matériels automobiles et le mobilier dans le cadre de ses marchés à commandes, et par la Direction Générale de la Prévention et de la Protection pour les matériels scientifiques et techniques du service d’hygiène après mise en concurrence des fournisseurs spécialisés.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront inscrites aux budgets des années 1999 et 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN