D01KQ-99/1031/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS – Lancement

d'un concours d'idées "Envies d'Environnement" – Règlement du concours.

99-2042-DED

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille agit pour l’environnement dans de multiples domaines et d’abord ceux qui relèvent de ses propres responsabilités administratives obligatoires, c’est-à-dire fournir l’eau, gérer les déchets solides et liquides, développer les espaces verts, protéger et valoriser les espaces naturels qu’ils soient terrestres, marins ou sous-marins.

A Marseille, comme dans bien d’autres grandes villes, de nombreuses autres thématiques d’environnement se sont imposées pour gérer la montée en puissance rapide des dysfonctionnements urbains : initiatives de lutte contre le bruit, d’amélioration de la qualité de l’air, de redynamisation de la Ville, de recherche d’une efficacité et d'une cohérence globale sur le territoire communal, etc.

Dans chacun de ces domaines traditionnels ou nouveaux qui visent l’amélioration de notre environnement, l’action publique de la Ville reste fortement dépendante de la participation de la population marseillaise et du comportement de chacun.

Il est désormais indispensable de penser l'environnement urbain autrement, notamment en mettant en place les organisations et les outils propres à favoriser davantage la concertation et l'implication sur les actions envisagées pour l'environnement.

Il est ainsi souhaitable, entre autres, de prolonger et de démultiplier l’action municipale par des initiatives locales. La Ville souhaite donc permettre aux motivations individuelles et collectives de se mobiliser davantage et de se manifester pour conduire à des participations citoyennes à l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie à Marseille.

Pour impliquer nos concitoyens au delà de la concertation habituellement conduite sur les projets municipaux, il est proposé d'ouvrir un appel à projets, lancé sous forme de concours d'idées, pour la mise en oeuvre d'actions répondant aux orientations de la Ville. Ainsi, les Marseillais pourront proposer de concrétiser eux-mêmes certains projets qui leur tiennent à coeur et pour lesquels ils peuvent détenir des solutions particulièrement adaptées à l'environnement local.

Pour cela, la Ville propose de lancer un concours d'idées auprès de la population marseillaise, et ce, sous le label "Envies d'Environnement".

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la création d'un concours d’idées intitulé "Envies d'Environnement" permettant aux motivations individuelles et collectives de se mobiliser et de se manifester pour conduire à des participations citoyennes à l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie à Marseille.

ARTICLE 2 Les candidats devront pouvoir répondre au règlement du concours ci-annexé

ARTICLE 3 Afin de financer les opérations éligibles au présent concours, il est alloué une dotation financière de 2 MF (deux millions de francs) au titre du Budget de fonctionnement de l'exercice 2000, sous fonction 830 nature 6574.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire précisera par arrêté la composition de la Commission Technique et du Comité de Pilotage qui seront créés dans le cadre du processus de sélection des candidatures au présent concours.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à mettre en oeuvre le présent concours, et notamment, signer toute convention utile à son accomplissement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN