D01KO-99/0940/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION

– DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – Mise en place de l'Euro dans le système d'information de la Ville de Marseille – Demande d'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-2040-INFOR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La mise en place de l’Euro, dans le système d’information de la Ville de Marseille, concerne à la fois des applications informatiques développées sur le site central et des logiciels spécifiques recensés dans les Directions Générales.

Pour la Ville de Marseille, les travaux à effectuer sont considérables (2000 zones à convertir dans 250 fichiers) et nécessitent l’acquisition de logiciels, la modification de progiciels, la mise à niveau du site central et enfin le lancement d’un appel d’offres ouvert.

Cet appel d’offres concerne les études détaillées et les développements pour la mise en place de l’EURO dans le système d’information de la Ville de Marseille, sur les applications des domaines financier et ressources humaines (site central). Les prestations comprennent les études détaillées, les développements et les tests.

Il s’agit d’un marché unique, à prix forfaitaire.

La durée maximum du marché sera de trois ans à compter de sa notification.

L’ensemble des opérations liées à la mise en place de l’Euro dans le système d’ information de la Ville est prévu sur les exercices 2000, 2001 et 2002. La dépense totale est estimée à 8,5 MF.

Ce programme a été élaboré dans le cadre d’une maîtrise optimale des coûts. A titre comparatif, le budget voté par la Ville de Paris est de 30 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération Euro dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 8,5 MF et selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 2000 : 1 000 000 F,

Exercice 2001 : 4 000 000 F,

Exercice 2002 : 3 500 000 F.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles

296 à 298 du Code des Marchés Publics, pour les études détaillées et les développements pour la mise en place de l’EURO, dans le système d’information de la Ville de Marseille, sur les applications des domaines financier et ressources humaines (site central).

ARTICLE 4 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN