D01KJ-99/1027/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION

– DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS – Réalisation de travaux de câblage neuf, de travaux de maintenance et de travaux de modification de réseaux dans les bâtiments de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-2035-TELECOM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’utilisation des nouvelles technologies de l’informatique et des télécommunications s’est sensiblement accrue ces dernières années.

L’équipement des services municipaux en outils modernes (messagerie, applications clients/serveur…) nécessite la connexion des différents utilisateurs entre eux, ainsi que la mutualisation des outils d’impression et de stockage des données.

Compte tenu de l’importance des besoins, il s’avère nécessaire aujourd’hui de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert portant sur la réalisation de travaux de câblage au sein des bâtiments municipaux, afin de créer un réseau interne (voix/données/images).

Le dossier de consultation des entreprises, soumis à l’agrément de notre assemblée, comporte un lot unique.

Le marché à conclure est un marché à bons de commande, d’un montant annuel minimum de 1 500 000 F TTC et d’un montant annuel maximum de 4 000 000 F TTC.

La durée du marché sera de un an, à compter de la notification de l’ordre de service général, renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période d’un an.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché à bons de commande, pour la réalisation de travaux de câblage neuf, de travaux de maintenance et de travaux de modification de réseaux, dans les bâtiments de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le marché sera passé pour une période d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, par période d’un an.

ARTICLE 5 La dépense annuelle relative à ces travaux pourra varier entre un minimum de 1 500 000 F TTC et un maximum de 4 000 000 F TTC. Elle sera imputée au budget d’investissement des exercices 2000 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN