D01KF-99/1018/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION STRATEGIE ET

DEVELOPPEMENT – Versement d'une subvention à l'association "Espace Liberté Développement".

99-2031-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a entrepris un ensemble d’actions de revalorisation du Centre

Ville.

Un des objectifs est de conforter ou de recréer de l’activité économique.

Située dans le Centre Ville, la pépinière d’entreprises « Espace Liberté

Développement » répond à un double objectif :

  • accueillir des petites entreprises notamment en création. Cette action permet de renforcer les chances de succès et de développement des entreprises qui sont en phase de démarrage ;

  • participer à la revitalisation du Centre Ville.

Les résultats de la pépinière montrent l’efficacité de cette structure. En effet, le taux moyen de « survie » des entreprises atteint 85 % et elle a réussi au fil des années, à jouer un rôle dans la redynamisation du Centre Ville.

Afin de répondre à la demande et d’amplifier fortement son action, un projet d’extension a été mis au point.

Il s’agit du passage de 600 à 1300 m2 avec un doublement des surfaces consacrées à la location (28 bureaux contre 15 actuellement), un quadruplement des espaces dédiés aux services aux entreprises, ainsi qu’un meilleur affichage de la pépinière, par une ouverture directe sur le boulevard de la Liberté.

L’ensemble de l’investissement se monte à 4 MF.

Le Conseil Régional PACA, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et l’Union Européenne participent au financement de cette opération.

La Ville de Marseille, en tant que partenaire, souhaite apporter un financement de

0,250 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la participation de la Ville de Marseille au financement du projet d’extension de la pépinière « Espace Liberté Développement » à hauteur de 0,250 MF.

ARTICLE 2 Les crédits seront versés sur présentation des justificatifs de dépenses.

ARTICLE 3 Les crédits nécessaires seront inscrits en 2000 sur l’imputation budgétaire Chapitre 67, article 67-42, intitulé « Subventions exceptionnelles d’équipement » fonction 90.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN