D01KD-99/0781/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0781/FAG

CABINET DU MAIRE – DIRECTION DU SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL – Création d'un

"Groupement d'Intérêt Public des Calanques" – Désignations.

99-2029-DSCM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0380/EHCV du 31 mai 1999, notre assemblée a approuvé la création d’un Groupement d’Intérêt Public des Calanques.

Le projet de convention constitutive prévoit que les collectivités territoriales concernées, soit le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la Ville de Cassis, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Ville de Marseille, désignent leurs délégués au Conseil d’Administration.

La Ville de Marseille dispose de trois représentants.

A cette fin, il est proposé les candidatures des trois délégués suivants :

  • M. Guy TEISSIER,

  • M. Robert ASSANTE,

  • M. Claude VALLETTE.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/0380/EHCV DU 31 MAI 1999

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    99/0781/FAG

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE Sont désignés au Conseil d’Administration du Groupement d’intérêt Public des Calanques :

    • M. Guy TEISSIER,

    • M. Robert ASSANTE,

    • M. Claude VALLETTE.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN