D01KA-99/1015/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1015/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – PLAN

MARSEILLE EMPLOI – Subvention à Vie nouvelle, Association Loi 1901.

99-2026-MIPPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille, au travers du Plan Marseille Emploi, soucieuse de contribuer à l’émergence de nouvelles activités créatrices d’emplois, entend développer et amplifier son action sur les activités nouvelles de services de proximité.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la collaboration de la Ville de Marseille avec l’association Vie Nouvelle pour développer un projet faisant appel aux Fonds Structurels Européens (Axe 1 Mesure 2 du Pic Urban) dont l’objectif essentiel est le développement économique et l’emploi.

Implantée depuis 1997 à Saint-Antoine dans le 15ème arrondissement, l’association Vie Nouvelle a pour rôle d’aider les personnes en difficulté, notamment les personnes âgées, les chômeurs de longue durée, les bénéficiaires du RMI, par le biais de services à domicile.

Il s’agit donc de faciliter la vie quotidienne des personnes âgées isolées et/ou à mobilité réduite en développant trois types de prestations :

  • la livraison de courses à domicile,

  • le petit bricolage à domicile,

  • l’accompagnement dans les déplacements.

Des conventions de partenariat sont d’ores et déjà signées avec le CCAS, l’Entraide Solidarité 13 et le Centre de Coordination Gérontologique des 15ème et 16ème arrondissements.

suivante :

Pour 1999, le budget prévisionnel du projet s’élève à 643 000 F, selon la répartition

  • Politique de la Ville (Région) 240 000 F

    • Conseil Général 50 000 F

    • Fondation Vivendi 70 000 F

    • Caisse des Dépôts et Consignations 63 000 F

    • Ville de Marseille (Plan Marseille Emploi) 50 000 F

    • Ville de Marseille (MIPPE) 50 000 F

    • Commission Européenne 120 000 F 643 000 F

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 50 000 F à l’association Vie Nouvelle.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 1999 – Service MIPPE – Nature 6574 Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN