D01K5-99/1010/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1010/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Emploi Jeunes – Conventions à passer avec divers organismes et associations.

99-2021-PME

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance, et au Contrat Local de Sécurité, et de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l’Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et « Marseille Espérance », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/034/EUGE du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1000 Emplois Jeunes, dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services – Nouveaux-Emplois ».

Au travers de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville entend poursuivre la politique de partenariat avec le mouvement associatif qu’elle avait entreprise avec les Emplois Ville. Elle souhaite également continuer à privilégier l’emploi des jeunes les plus éloignés du monde du travail en particulier ceux qui résident dans les quartiers en difficulté ou qui ont bénéficié d’un dispositif d’insertion.

Les projets développés doivent s’inscrire dans le cadre d’activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, et présentant un caractère d’utilité sociale notamment dans les domaines sportif, culturel, éducatif, de sécurité, d’environnement, de proximité…

A cet égard, la Ville a élaboré un cahier des charges qui fixe le cadre dans lequel doivent s’inscrire les porteurs de projets, approuvé par le Conseil Municipal le 30 mars 1998 (délibération n° 98/208/EUGE).

Les 3 opérations qui sont soumises à votre approbation remplissent les conditions du cahier des charges et s’inscrivent dans les orientations souhaitées par la Ville.

Ces opérations engendrent la création de 4 postes « Emploi Jeunes », sous réserve d’un avis favorable des services de l’Etat.

  1. – L’association Coordination Qualité Fiabilité Domicile (CQFD) – 54, rue Paradis 13006 Marseille Création de 2 postes d' »Emploi-Jeunes » en qualité d’informateur- coordonnateur chargés des contacts avec les particuliers, de la mise en relation de l’offre et de la demande de services, et de l’évaluation de la qualité.

  2. – Association RIO – 36, rue Antoine Castejon Estaque-Riaux 13016 Marseille – Création d’un poste d' »Emploi-Jeunes » en qualité d’animateur de débats, intervenant aussi dans l’organisation des manifestations culturelles du quartier.

  3. – Association Entre Actes Prévention Sida – 120, boulevard Baille 13005 Marseille – Création d’un poste d’«Emploi-Jeunes» en qualité d’agent de prévention et éducateur à la santé auprès des jeunes défavorisés.

    Pour l’ensemble de ces postes, la durée hebdomadaire de travail sera de 35 à 39 heures/semaine, la participation de l’Etat de 95 010 F et celle de la Ville de Marseille de 11 876 F annuellement et par poste.

    Chacune de ces opérations fait l’objet d’une convention ou d’un avenant entre la Ville de Marseille et l’employeur concerné, permettant de tracer le cadre d’intervention, de fixer les engagements des deux parties, étant entendu que l’engagement de la Ville reste conditionné à celui de l’Etat.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

    VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 02 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés les conventions et l’avenant annexés à la présente délibération conclus entre la Ville de Marseille et l’association Coordination Qualité Fiabilité Domicile (CQFD), l’association RIO et l’association Entre Actes Prévention Sida.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions.

    ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 47 504 F en année pleine, qui se ventile comme suit :

    • Association CQFD 23 752 F

    • Association RIO 11 876 F

    • Association Entre Actes Prévention Sida 11 876 F

47 504 F

Le versement de ces participations s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville est imputée au Budget Primitif 1999 Fonction 90, Nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n° 98/190 du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE, ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET "MARSEILLE ESPERANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN