D01K3-99/0953/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0953/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA CIRCULATION –

Avenant relatif au transfert du marché n° 98/136 de la société SFIM trafic transport à la société SAGEM.

99-2019-CIRC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et  » Allo Mairie « , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/395/EUGE du 30 Juin 1997, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché à bons de commande relatif à la fourniture de contrôleurs de carrefours pour la signalisation lumineuse tricolore.

A l’issue de la consultation, le marché n° 98/136 a été attribué à SFIM TRAFIC

TRANSPORT.

Cette société a été dissoute le 28 Avril 1999 et son patrimoine transféré à la Société SAGEM S.A. ; il convient donc à présent de transférer le marché à SAGEM, par avenant, afin d’assurer la continuité du service.

Les matériels commandés à la Société SFIM TRAFIC TRANSPORT, dont la livraison et la facturation ont été ou seront effectuées par la Société SAGEM, seront payés à la Société SAGEM, par la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 97/395/EUGE DU 30 JUIN 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/0953/EUGE

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1, ci-annexé au marché n° 98/136 relatif à la fourniture de contrôleurs de carrefours pour la signalisation lumineuse tricolore, transférant le marché à la Société SAGEM S.A.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer l’avenant sus-visé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN