D01K1-99/1033/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – ZAC de Saint André – Convention de mise à disposition d'un local pour la programmation d'arrosage.

99-2017-DEEV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de Saint André, l’aménageur était chargé de réaliser les équipements nécessaires à l’arrosage des espaces verts publics, puis de les remettre à la Ville, responsable de l’entretien des parties publiques.

L’irrigation des espaces verts est réalisée par un équipement d’arrosage intégré automatique commandé par un système informatique se trouvant dans un local de gestion situé dans le centre commercial Grand Littoral.

La Société TREMA, aménageur de la ZAC et propriétaire du local, a proposé à la Ville de partager celui-ci.

Cette mise à disposition, qui permettra de regrouper le matériel de la Ville et de l’aménageur, nécessaire à l’entretien des espaces publics et privés de la concession, est consentie à titre gratuit et ne modifie en rien les obligations antérieures de l’aménageur.

Il a cependant paru souhaitable que cet accord soit pérennisé sous forme de convention jointe en annexe, afin d’éviter toute ambiguí¯té sur les obligations respectives des parties, notamment en ce qui concerne l’assurance du matériel placé dans ce local.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de mise à disposition du local informatique conclue entre la Ville et la société TREMA.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ci- annexée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN