D01K0-99/0866/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0866/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION DE L'URBANISATION

CONCERTEE – ZAC de la Soude – 9ème arrondissement – Approbation du compte rendu annuel d'activités – Bilan financier au 31 décembre 1998.

99-2016-DUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanime, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS, et à l’AGAM, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La ZAC de la Soude a été créée par Arrêté Préfectoral en date du 17 juillet 1974 et son Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) approuvé par Arrêté Préfectoral du 21 septembre 1978.

L’aménagement de la Zone a été confié à la SOMICA, dénommée à ce jour MARSEILLE AMENAGEMENT, aux termes d’une convention de concession approuvée par arrêté préfectoral du 10 octobre 1978. Cette convention a été prorogée plusieurs fois, la dernière prorogation a été décidée par délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 1997 pour deux ans, soit jusqu’au 10 octobre 1999.

Le Plan d’Aménagement de Zone a été modifié à deux reprises par délibérations du Conseil Municipal des 24 février 1992 et 21 janvier 1997 visant notamment à augmenter les potentialités des terrains appartenant à la Ville ou à l’aménageur.

Cette opération arrive à échéance le 10 octobre 1999. Dans la mesure oí¹ Marseille Aménagement commercialise actuellement les derniers terrains à construire, il n’y aura donc pas lieu de proroger de nouveau la concession.

Conformément aux textes en vigueur, MARSEILLE AMENAGEMENT soumet à notre approbation un compte rendu d’activités au 31 décembre 1998 qui comprend le bilan financier prévisionnel de cette opération.

Le dernier bilan financier a été approuvé par délibération n° 98/1004/EUGE du 21

décembre 1998.

Le nouveau bilan se présente de la façon suivante :

1. – Dépenses :

Le montant des dépenses actualisé au 31 décembre 1998 s’élève à 55 287 000 F TTC, soit une augmentation de 0,7 % par rapport au bilan précédent arrêté à la somme de 54 915 000 F TTC.

L’augmentation des dépenses de 372 000 F TTC correspond essentiellement à une augmentation du poste « aménagement des sols » pour la réalisation d’une clôture entre les terrains de la COMEX et ceux de la Ville.

2.- Recettes :

Le montant total des recettes, hors participation de la Ville au déficit, s’élève aujourd’hui à 49 149 000 F TTC soit une augmentation de 3,2 % par rapport au bilan précédent (47 610 000 F TTC). Cette augmentation de 1 539 000 F TTC est due principalement à la vente du terrain, sis impasse Paradou, à un prix supérieur au prix bilan pour réaliser environ 40 logements collectifs suite au désistement d’Habitat Marseille Provence en février 1999.

Marseille Aménagement nous présente un bilan prévisionnel à 10 mois de la fin de concession avec un déficit global prévisionnel de 6 138 000 F TTC. La Ville ayant déjà versé 7 306 000 F TTC qui ont permis de limiter les frais financiers, l’opération présente donc un excédent prévisionnel de 1 168 000 F TTC à reverser à la Ville, montant qui restera à confirmer lors de la clôture du bilan de la ZAC que doit présenter Marseille Aménagement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé le compte-rendu d’activités proposé par Marseille Aménagement arrêté au 31 décembre 1998 et comprenant le bilan financier prévisionnel.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN