D01JV-99/0945/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0945/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Fourniture de prestations relatives à l'amélioration de l'information financière (assistance et conseil).

99-2011-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille, conformément aux obligations légales (article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales), présente chaque année au Conseil Municipal différents documents internes d’information financière élaborés au sein de la Direction Générale des Services Financiers. Ces rapports, portant sur les orientations budgétaires, sur le budget primitif, sur le compte administratif, sont diffusés de manière systématique en direction des élus, des directeurs de service, des partenaires institutionnels et des banques partenaires de la Ville. En application des articles L 2141-1 et L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sur demande, ils sont adressés ou proposés à la consultation à d’autres collectivités, aux associations, aux contribuables. Dans ce cadre et dans un souci de réponse à l’intérêt porté par la population pour l’information financière, deux documents présentant de manière synthétique le budget primitif et le compte administratif peuvent être élaborés.

Ces documents doivent offrir une parfaite lisibilité, une continuité de l’information financière d’un exercice à l’autre et la plus grande transparence, s’inscrivant ainsi dans une modernité incluant les contraintes réglementaires nouvelles (nouveau plan comptable, changement de monnaie, etc.).

Par ailleurs, est produit « la situation financière consolidée », document externe non obligatoire mais qui se révèle être un outil précieux pour nos partenaires financiers. C’est une analyse rétrospective des cinq derniers exercices, confiée au secteur privé dans sa conception et sa rédaction, à partir des informations et des documents budgétaires fournis par la Ville. L’impression et la diffusion en sont assurées par nos moyens internes.

La Ville souhaite aujourd’hui renforcer la démarche de qualité de son information financière. A cette fin, la Direction Générale des Services Financiers a établi un dossier de consultation des sociétés susceptibles de fournir des prestations relatives à une amélioration de l’information financière (assistance et conseil). Les prestations attendues sont les suivantes :

  • Un conseil stratégique global d’information financière et un accompagnement sur les trois documents internes que sont le rapport sur les orientations budgétaires, le rapport sur le budget

    primitif et le rapport sur le compte administratif, auxquels s’ajoutent deux documents présentant de manière synthétique le budget primitif et le compte administratif.

  • La conception et la rédaction du document externe qui est le rapport annuel sur la situation financière consolidée ainsi que la conception graphique et visuelle (photogravure) et le suivi de production de ce document qui sera rédigé en langue française puis en langue anglaise.

  • L’intégration au site internet existant de la Ville d’éléments financiers ressortant de ces différents rapports.

La consultation des entreprises se fera par voie d’appel d’offres ouvert. Les candidats devront remettre leurs dossiers avec des références précises de prestations similaires permettant de juger d’une présentation qui assurera la lisibilité des données.

Le montant annuel du marché est à prix global et forfaitaire, sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période d’un an renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée identique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture de prestations relatives à une amélioration de l’information financière (assistance et conseil).

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché relatif à cette opération.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense est évaluée à 350 000 F annuels maximum et sera imputée sur les crédits de fonctionnement, nature 6228 fonction 020.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN