D01JU-99/0952/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0952/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS – GRAND

PROJET URBAIN – Aménagement du Vallon des Tuves (15°) – 1ère tranche – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres.

99-2010-TRANS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville a été lauréate en Octobre 1996 de l’appel à projets  » transports publics – Délégation Interministérielle à la Ville «  dans lequel il est proposé d’améliorer à court terme l’offre en transport collectif et l’aménagement des espaces publics et de transports sur le site du Grand Projet Urbain.

Cela donne à la Ville la possibilité d’obtenir des subventions de l’Etat pour les études et les travaux des opérations figurant dans l’appel à projet.

La délibération n° 96/684/EHCV du 28 Octobre 1996 avait proposé un programme d’actions, pour des études et pour des travaux. Une première tranche de l’aménagement du Vallon des Tuves fait partie de ces actions.

Les études concernant le pôle d’échange du Vallon des Tuves ont permis de préciser sa fonction d’échange entre le quartier des Borels et de la Savine d’une part, et Saint Antoine d’autre part. Tout à la fois lieu de transit, centre de proximité, lieu de sociabilité et de services, le site du Vallon des Tuves doit être réaménagé et organisé pour améliorer les échanges entre les lignes de bus 26 et 30 de la R.T.M.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver une autorisation de programme d’un montant de 3,500 MF TTC relatif à une 1ère tranche de l’aménagement du Vallon des Tuves, telle que décrite dans le dossier technique ci-annexé et située au droit du carrefour Chemin du Vallon des Tuves – boulevard de la Savine.

Afin de réaliser ces travaux il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Selon les dispositions de la délibération susvisée le financement prévisionnel de l’autorisation de programme est réparti comme suit : Etat 50%, Région 25%, Union Européenne 5%.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°96/684/EHCV DU 28 OCTOBRE 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la réalisation de la 1ère tranche de l’aménagement du Vallon des Tuves décrite dans le dossier technique ci-annexé dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 3,500 MF TTC.

L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant : 2000 : 3,500 MF.

ARTICLE 2 Sont sollicitées auprès de l’Etat, de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur, et de l’Union Européenne, des subventions aux taux les plus élevés possible, pour la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer tout document afférent aux subventions susvisées.

ARTICLE 4 Les participations escomptées sont évaluées à : Etat (sur HT) : 1 450 000 F.

Région (sur TTC) : 875 000 F.

Union Européenne (sur HT) : 145 000 F.

Au cas oí¹ tout ou partie des subventions ne serait pas accordé, le complément de financement serait assuré par le Budget de la Ville.

ARTICLE 5 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics) en vue de la passation d’un marché, relatif à l’aménagement du Vallon des Tuves.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel d’offres ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN