D01JS-99/0951/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0951/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS – GRAND

PROJET URBAIN – Requalification du boulevard du Bosphore (15°) – 1ère tranche – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres – Demande de subvention.

99-2008-TRANS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville a été lauréate en Octobre 1996 de l’appel à projets  » transports publics – Délégation Interministérielle à la Ville «  dans lequel il est proposé d’améliorer à court terme l’offre en transport collectif et l’aménagement des espaces publics et de transports sur le site du Grand Projet Urbain.

Cela donne à la Ville la possibilité d’obtenir des subventions de l’Etat pour les études et les travaux des opérations figurant dans l’appel à projet.

La délibération n° 96/684/EHCV du 28 Octobre 1996 avait proposé un programme d’actions, pour des études et pour des travaux.

Une première tranche de la requalification du boulevard du Bosphore fait partie de

ces actions.

Le boulevard du Bosphore est la seule artère de desserte Nord-Sud reliant les

quartiers à l’Est du G.P.U. Il est le support des lignes de bus radiales desservant cette zone, notamment un lieu important pour l’emploi et les services, l’hôpital Nord. Cette artère a été réalisée par tronçons successifs, non homogènes, ce qui engendre des cheminements piétons compliqués et donne une apparence de voie rapide sur une grande partie de sa longueur. Les études de requalification apportent des améliorations importantes pour le traitement de ce boulevard : élargissement de trottoirs, organisation du stationnement, aménagement de sécurité, plantations d’alignement … .

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les principes d’aménagement et une autorisation de programme d’un montant de 1,915 MF TTC relatif à une 1ère tranche de requalification du boulevard du Bosphore, telle que décrite dans le dossier technique ci-annexé et située entre le canal et la rue Lamartine.

Afin de réaliser ces travaux il est prévu de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Selon les dispositions de la délibération susvisée, le financement prévisionnel de l’autorisation de programme est réparti comme suit : Etat 50%, Région 25%, Union Européenne 5%.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 96/684/EHCV DU 28 OCTOBRE 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la réalisation de la 1ère tranche de requalification du boulevard du Bosphore, décrite dans le dossier technique ci-annexé, dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 1,915 MF TTC.

L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant : 2000 : 1,915 MF.

ARTICLE 2 Sont sollicitées auprès de l’Etat, de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur et de l’Union Européenne, des subventions aux taux les plus élevés possible, pour la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer tout document afférent aux subventions susvisées.

ARTICLE 4 Les participations escomptées sont évaluées à : Etat (sur HT) : 793 000 F.

Région (sur TTC) : 478 000 F.

Union Européenne (sur HT) : 79 250 F.

Au cas oí¹ tout ou partie des subventions ne serait pas accordé, le complément de financement serait assuré par le Budget de la Ville.

ARTICLE 5 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics) en vue de la passation d’un marché relatif à la réalisation de la requalification du Bd du Bosphore.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel d’offres ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN