D01JP-99/0950/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0950/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS – GRAND

PROJET URBAIN – Aménagement de l'Esplanade du lycée Saint-Exupéry – 1ère tranche – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres – Demande de subvention.

99-2005-TRANS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville a été lauréate en Octobre 1996 de l’appel à projets  » transports publics – Délégation Interministérielle à la Ville « , dans lequel il est proposé d’améliorer à court terme l’offre en transport collectif et l’aménagement des espaces publics et de transports sur le site du Grand Projet Urbain.

Cela donne à la Ville la possibilité d’obtenir des subventions de l’Etat pour les études et les travaux des opérations figurant dans l’appel à projet.

La délibération n° 96/684/EHCV du 28 Octobre 1996 avait proposé un programme d’actions, pour des études et pour des travaux. Une première tranche de l’aménagement de l’Esplanade du Lycée Saint-Exupéry fait partie de ces actions.

Ainsi, les études de définition ont précisé le réaménagement et le paysagement de l’Esplanade du lycée Saint-Exupéry qui est un site stratégique. C’est en effet un pôle important pour l’accès à cet établissement et sa desserte par plusieurs lignes de bus.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les principes d’aménagement et une autorisation de programme d’un montant de 1,2 MF TTC relatif à une première tranche de l’aménagement de l’Esplanade du lycée Saint-Exupéry ; le dossier technique ci-annexé concernant la première phase de cet aménagement pour un montant de 0,800 F TTC.

Afin de réaliser ces travaux, la procédure de l’appel d’offres ouvert sera lancée conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Selon les dispositions de la délibération susvisée le financement prévisionnel de l’autorisation de programme est réparti comme suit :

Etat 50%, Région 25%, Union Européenne 5%.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la réalisation de la première tranche d’aménagement de l’Esplanade du Lycée Saint-Exupéry décrite dans le dossier technique ci-annexé dans la limite de l’autorisation de programme fixée à 1,2 MF TTC sachant que dans le cadre de l'appel à projet DIV – DTT, la dépense subventionnable est limitée à 0,800 F TTC.

L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant : 2000 : 1,2 MF.

ARTICLE 2 Sont sollicitées auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et de l’Union Européenne, des subventions aux taux les plus élevés possible, pour la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer tout document afférent aux subventions susvisées.

ARTICLE 4 Les participations escomptées sont évaluées à : Etat (sur H.T.) : 331 500 F.

Région (sur TTC) : 200 000 F.

Union Européenne (sur HT) : 33 150 F.

Au cas oí¹ tout ou partie des subventions ne serait pas accordé, le complément de financement serait assuré par le Budget de la Ville.

ARTICLE 5 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics) en vue de la passation d’un marché.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel d’offres ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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