D01JD-99/0965/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0965/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – GRAND

PROJET URBAIN – Base Nautique de la Lave, 13016 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme pour les études – Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation du programme et du règlement – Désignation du jury.

99-1993-SPORT

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville, et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet d'aménagement du littoral de l'Estaque constitue une des opérations majeures du Grand Projet Urbain de Marseille dont les orientations générales ont été approuvées par le Conseil Municipal en séance du 25 Mai 1998.

Un schéma directeur d'aménagement des espaces littoraux compris entre le Port de la Lave et le noyau villageois de l'Estaque a fait lui même l'objet d'une délibération du Conseil Municipal le 25 Juin 1999, approuvant la convention cadre Ville de Marseille/Port Autonome de Marseille, relative à l’aménagement du littoral de l’Estaque, et qui fera l’objet d’un avenant ultérieur conformément à son article 4.

Dans le cadre du programme général de concertation publique, les aspects spécifiques liés à ce projet ont fait l'objet d'une réunion avec la population et les élus concernés le

23 Avril 1998.C’est ainsi que furent élaborés le programme d'aménagement et une stratégie de réalisation du projet global en quatre ans.

L’opération qui nous est proposée intègre la réalisation d'une base nautique, qui complétera l'équipement existant à Corbières. Le terrain retenu pour la construction est la propriété de l’Etat , lequel en a confié la gestion au Port Autonome. Il se développe sur 80 m de quai et une superficie de 4800 m2 environ.

Il s'agira avant tout d'un équipement public qui devra participer à la vie du site et être représentatif d'un parti d’aménagement oí¹ les espaces dédiés aux activités nautiques et de loisirs respectent un principe d’ouverture et d’accès du public.

Pour la réalisation de cet équipement, la Ville sollicitera l’aide de l’Union Européenne au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), de l’Etat, aux taux les plus élevés.

Techniquement, cet équipement doit répondre aux principes d’aménagement

suivants :

  • de plein pieds avec le quai, les hangars à matériel et à bateaux, les vestiaires,

  • au premier étage la passerelle publique, élément du futur parcours piéton

    continu sur tout le littoral aménagé, les locaux de cours, de gestion et de vigie.

    La maîtrise d'oeuvre portera sur l'étude et la réalisation de l'ouvrage décrit précédemment. Le montant de l’opération s’élèvera, tous frais confondus à environ 20 MF TTC.

    Les honoraires de maîtrise d'oeuvre estimés à un montant supérieur à 1,3 MF HT, il est nécessaire, sur la base de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique, de recourir au concours de maîtrise d'oeuvre, conformément à l'article 314 bis 5ème alinéa du Code des Marchés Publics pour la conception et la réalisation.

    La consultation s'effectuera sur la base d'un dossier de Consultation de Concepteurs afin de pouvoir choisir la meilleure solution architecturale, technique et économique en fonction des contraintes du site et des ouvrages existants.

    Le mode de dévolution envisagé pour la maîtrise d'oeuvre est le suivant :

    • 1ère phase ou phase préliminaire : sélection de cinq équipes sur références, compétences et moyens après avis d'appel public à la concurrence.

    • 2ème phase : concours à un degré sur épreuves répondant aux objectifs énoncés dans le règlement ci-annexé, ainsi qu'aux éléments de programme également joints au dossier de consultation.

      Le jury du concours, tel que prévu à l'article 314 ter du Code des Marchés Publics, sera composé dans les conditions fixées à l'article 279 de ce Code.

      Les maîtres d'oeuvre non retenus à l'issue du concours, mais qui auront participé à la 2ème phase, recevront une indemnité de 100 000 F TTC.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

      VU LE CODE DE L'URBANISME

      VU LA LOI N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 MODIFIEE

      VU LA LOI N° 85/729 DU 18 JUILLET 1985 RELATIVE A LA DEFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES D'AMENAGEMENT

      VU L'ARRETE DU 16 JUIN 1998 MODIFIANT LES SEUILS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE OUI LE RAPPORT CI DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Est approuvée la construction d'une base nautique sur le site de la Lave (13016).

      ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme de 2,600 MF pour les études préalables à cette opération, dont les crédits de paiement sont prévus pour 2,000 MF en 2000 et 0,600 MF en 2001.

      ARTICLE 3 Est décidé le lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions de l'article 314 ter du Code des Marchés Publics pour désigner le maître d'oeuvre de l'opération.

      ARTICLE 4 Sont approuvés, pour cette opération, le règlement du concours et les éléments de programme ci-annexés.

      ARTICLE 5 Le jury du concours sera composé comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l'article L 2122 18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

    • Les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal par délibération n° 98/394/FAG du 25 mai 1998,

    • Le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation,

    • Le collège des Maîtres d'oeuvre dont le nombre des membres représente au moins le tiers de l'ensemble des membres du jury.

ARTICLE 6 La Ville de Marseille sollicite l’Union Européenne au titre du FEDER Objectif 2 pour un taux de 30 % du montant HT subventionnable des travaux.

ARTICLE 7 Est proposé le plan de financement de l’opération arrêté comme suit :

  • Union Européenne : 3,458 MF FEDER objectif 2 (sollicité),

  • Etat : 5,763 MF (en cours d’instruction),

  • Ville : 4,680 MF.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à lancer toutes les procédures administratives nécessaires à la réalisation de cette opération et à signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN , A LA POLITIQUE DE LA VILLE, ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN