D01JC-99/0964/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0964/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – GRAND

PROJET URBAIN – Réhabilitation du mini-foot de la Jougarelle, jardin du Pradel, boulevard Henri Barnier 13015 MARSEILLE.

99-1992-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/220/CESS du 29 mars 1999, la Ville de Marseille a approuvé la réhabilitation du mini-foot de la Jougarelle, projet du Grand Projet Urbain, dans la limite de l'autorisation de programme de 680 000 F.

Afin de faire profiter la Ville des fonds structurels accordés par l'Union Européenne sur des thèmes précis (sous l'appellation "Objectif 2" défini par le programme européen du 8 juillet 1997), il est souhaitable de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible et de préciser le plan initial de financement de cette opération. Cette demande de subvention s'intégrera aux mesures visant la réhabilitation urbaine (mesure n° 6), axe n° 2 (renforcement potentiel de zone) du programme européen.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/220/CESS DU 29 MARS 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille sollicite une subvention auprès de l’Union Européenne, pour la réhabilitation du mini-foot de la Jougarelle, d'un montant de 113 240 F (cent treize mille deux cent quarante francs), dans le cadre de l'objectif n° 2 FEDER.

99/0964/CESS

ARTICLE 2 Est approuvé le plan de financement de l'opération "Réhabilitation du mini-foot de la Jougarelle», arrêté comme suit :

  • Dépense subventionnable : 680 000 F

  • Plan de financement dépense éligible 562 801 F HT Concours financiers sollicités :

  • Union Européenne 113 240 F

    – Etat 281 000 F

  • Région 56 000 F

  • Ville 112 561 F

    Soit un total de 562 801 F

    ARTICLE 3 La Ville de Marseille s'engage :

  • à prendre en charge le complément de financement dans le cas oí¹ les subventions seraient inférieures aux montants sollicités,

  • à pré financer l'opération dans le cas d'un concours FEDER,

  • à réaliser l'opération dans la limite des délais prévus par le programme, c'est-à- dire avant le 31 décembre 2001, travaux achevés et payés,

  • à conserver toutes les pièces du dossier jusqu'au 31 décembre 2005, en vue de contrôles,

  • à informer le service instructeur de toute modification des éléments ci-dessus.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier de subvention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN