D01JB-99/0963/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0963/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE – GRAND PROJET URBAIN – Création d'un mini-foot sur la parcelle municipale jouxtant la cité H.L.M le Castellas 13015 MARSEILLE – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement – Lancement de la consultation.

99-1991-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Castellas est une grande cité H.L.M du 15ème arrondissement de Marseille. En vue d'améliorer les possibilités pour ses habitants de pratiquer du sport, il est envisagé de mettre à leur disposition, un terrain de football de proximité.

Après concertation, il s'avère opportun de réaliser ce mini-foot sur une parcelle municipale jouxtant la cité.

Les accès seront aménagés de manière à favoriser également l'utilisation pour les familles de ce vaste espace et répondre ainsi aux attentes exprimées.

Des équipements complémentaires, ludiques ou sportifs, pourraient ultérieurement s'envisager en fonction des besoins.

Pour l'exécution des travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base du document ci-annexé.

Dans un premier temps, le présent rapport a pour objet de faire approuver au Conseil Municipal l'autorisation de programme de l'opération, qui s'élève à 900 000 F et concerne exclusivement la création d'un mini-foot et de ses accès.

Les participations de l'Etat et de la Région sont sollicitées pour la réalisation de cette opération qui figure dans la programmation "Politique de la Ville".

Le financement prévisionnel est ainsi réparti :

Etat : 400 000 F

Région : 210 000 F

Ville : 290 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation d'un mini-foot, suivant le dossier technique joint, sur une parcelle municipale mitoyenne de la cité H.L.M Castellas, dans la limite d'une autorisation de programme estimée à 900 000 F, selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

2000 : 900 000 F.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert – article 296 à 298 du Code des Marchés Publics – pour la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Sont demandées des subventions au taux le plus élevé possible auprès de l'Etat et de la Région, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

ETAT : 400 000 F.

REGION : 210 000 F.

VILLE 290 000 F.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération, notamment ceux afférents aux demandes de subvention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN