D01J8-99/1043/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1043/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – PROJET CENTRE VILLE – Aménagement de la Place Félix Baret – Approbation de l'avant projet sommaire – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres.

99-1988-EGT

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, et de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS, et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/040/EUGE du 1er Février 1999, le Conseil Municipal a approuvé les éléments de programme d’aménagement de la place Félix Baret ainsi que le lancement d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre partielle pour la conception de ce projet.

Après mise en compétition, sur la base de leurs compétences et leurs moyens, la SARL d’architecture VEZZONI associés, et le bureau d’études techniques DARAGON CONSEIL, ont été missionnés.

Un avant-projet sommaire, joint en annexe, a été retenu prenant en compte les contraintes du programme de l’opération, à savoir :

  • le traitement, à travers le réaménagement de la place Félix Baret, de la cohérence urbaine entre la rue Saint-Ferréol et la Préfecture ;

  • le maintien des entrées et sorties du parking Félix Baret dans leurs dispositions

    actuelles ;

  • la simplification des aménagements, mobiliers urbains ou émergences techniques,

    de façon à libérer l’espace public.

    Il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal :

  • l’avant-projet sommaire joint en annexe,

  • l’autorisation de programme estimée à 16,350 M.F T.T.C.,

  • le lancement d’un appel d’offres pour l’aménagement de la place, conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics sur la base de l’avant-projet sommaire.

Une subvention a été accordée par le Fonds d’Intervention de la Sauvegarde de l’Activité Commerciale (FISAC).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avant-projet sommaire ci-annexé, pour l’aménagement de la place Félix Baret.

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme pour un montant de 16,350 M.F.

T.T.C. selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement ci-après :

1999 : 0,500 M.F,

2000 : 12,000 M.F,

2001 : 3,850 M.F.

ARTICLE 3 Est décidé, pour l’aménagement de la place Félix Baret, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet sommaire.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits au budget 1999 et suivants :

Nature études :

2031

Nature travaux :

2153

2315

Fonction :

821.

ARTICLE 6 Le montant de la subvention au titre du Fonds d’Intervention de la Sauvegarde de l’Activité Commerciale (FISAC) s’élève à 0,400 MF pour un montant subventionnable de 2 MF et viendra en déduction dee la charge Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN, A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS, ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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