D01J7-99/0810/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0810/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS

– Marché négocié avec la SAOS Olympique de Marseille pour l'achat d'une loge, de places et d'espaces publicitaires, pour les rencontres disputées par le club au stade Vélodrome.

99-1987-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Olympique de Marseille est le club français le plus connu au niveau international. Cette renommée renforce le rayonnement et le dynamisme de notre Ville.

La Ville de Marseille est donc particulièrement concernée, notamment par les événements que constituent les rencontres disputées par le Club au Stade Vélodrome.

Cette participation se concrétise à chaque match par :

  • la location d’une loge de 18 places,

  • l’acquisition de 370 places,

  • l’achat d’espaces publicitaires.

Ces acquisitions feront l’objet d’un marché négocié qui sera passé en application de l’article 104, II, 1° du Code des Marchés Publics (droits exclusifs) et sur le principe duquel la Commission des Marchés a émis un avis favorable le 25 Mars 1999.

Le montant de ce marché s’élève à 5 MF T.T.C. et sera prélevé sur les crédits inscrits aux budgets et prévus à cet effet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le marché négocié avec la Société Anonyme à Objet Sportif Olympique de Marseille pour l’achat d’une loge, de places et d’espaces publicitaires pour les rencontres disputées par le club au Stade Vélodrome.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié ci- annexé.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée à la fonction 412 (Stade) Nature 6238 (Relations Publiques).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN