D01J6-99/0873/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0873/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – GRAND PROJET URBAIN – Requalification de la promenade de la plage à l'Estaque – Approbation du programme et de l'autorisation de programme pour les études de détail – Marché négocié de maîtrise d'oeuvre partielle – Demande de subventions.

99-1986-EGT

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille, et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville, et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet d’aménagement du littoral de l’Estaque constitue une des opérations majeures du Grand Projet Urbain de Marseille, dont les orientations générales ont été approuvées par le Conseil Municipal en séance du 25 mai 1998. Etabli à partir de ces orientations, un schéma d’aménagement des espaces littoraux compris entre le port de la Lave et le noyau villageois de l’Estaque a fait lui-même l’objet d’une délibération au Conseil Municipal du 25 juin 1999.

Trois thèmes principaux viennent sous-tendre ces propositions d’aménagement : l’accès public à la mer, la valorisation et le développement du site, l’amélioration générale de la qualité de vie et des espaces publics. Parmi les actions liées à ce troisième thème, est considérée comme prioritaire la requalification des espaces publics de la promenade de la plage, dans la traversée du noyau villageois.

Dans le cadre du processus général de concertation publique, les aspects spécifiques liés à ce projet ont fait l’objet d’une réunion avec la population et les Elus concernés le 23 avril 1998. C’est ainsi que fut élaboré le programme d’aménagement qui porte sur le rééquilibrage des emprises de voirie au profit des espaces piétons et sur l’amélioration des liaisons avec le port situé en contrebas.

L’opération qui nous est proposée répond, sur un linéaire de voirie de 280 mètres environ, aux principes d’aménagement suivants :

  • la requalification de la contre allée devant les commerces qui sera mise en sens unique Est-Ouest avec réorganisation du stationnement,

  • le prolongement vers l’Est de cette contre allée sur 110 mètres environ, pour englober l’ensemble de la façade commerciale,

  • le traitement de la voie rapide actuelle en voie urbaine, dotée de trottoirs,

  • la création d’une promenade belvédère côté mer sous la forme d’un encorbellement dominant le plan d’eau du port,

  • la réorganisation du parking d’entrée côté Est (un second parking, côté Ouest devant être aménagé dans le cadre du programme de reconversion du terrain du stade),

  • le réaménagement du carrefour Boulevard Chieusse/Estaque Plage incluant la création d’un tourne à gauche vers le Boulevard Chieusse depuis l’Ouest,

  • l’amélioration des accès piétons au quai par la refonte des escaliers et des passages souterrains.

La conception de détail de certains éléments de ce programme, et notamment l’amélioration des accès souterrains au quai et la création de la promenade piétonne haute en encorbellement au dessus de ce quai, relève d’une mission de maîtrise d’oeuvre partielle.

Celle-ci peut être confiée à un maître d’oeuvre, en application de l’article 314 bis du Code des Marchés Publics, le montant total du marché d ‘étude correspondant ne dépassant pas 300 000 F TTC.

C’est dans ce sens qu’il est procédé à une consultation de maîtrise d’oeuvre partielle pour les missions avant-projet et projet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les éléments de programme et principes d’aménagement de la promenade de la plage à l’Estaque, ci-annexés.

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme pour les études de détail fixée à 0,3 MF TTC. Les crédits de paiement seront inscrits sur l’exercice 2000 pour 0,3 MF TTC.

ARTICLE 3 Est organisée la mise en compétition des Maîtres d’Oeuvre pour la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre partielle (d’un montant maximum estimé à 300 000 F TTC), relatif à la conception de détail des aménagements connexes au projet de restructuration de voirie, en application de l’article 314 bis du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié de maîtrise d’oeuvre partielle qui résultera de la consultation ci-dessus.

ARTICLE 5 La Ville de Marseille sollicite auprès de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région et du Département, des subventions aux taux les plus élevés.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers de subvention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

LE CONSEILLER DELEGUE

AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE

ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN