D01J5-99/1134/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1134/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS – Ligne de

tramway Saint-Pierre/Joliette – Approbation des études préalables – Lancement de la concertation préalable – Lancement du concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation du règlement – Désignation du jury – Autorisation de programme pour études et travaux (1, 2, 4 et 5èmes arrondissements).

99-1985-TRANS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la RTM, à la Maison de l’Artisanat, aux Relations avec les Pays du Bassin Méditerranéen et à la liaison Rhin-Rhône, de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements Urbains et au Schéma de Transport de l’Aire Métropolitaine, et de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors des séances du 2 Février 1998 et du 29 Juin 1998, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres pour les études préalables à la réalisation du Schéma Directeur des Transports Collectifs en Site Propre.

Une première étape a également été validée comprenant :

  • l’extension du métro de Timone à la Gare de la Blancarde avec la possibilité d’un prolongement jusqu’à St Barnabé.

  • la réalisation d’une ligne de tramway en Centre Ville en modernisant l’itinéraire actuel de la ligne 68 et en la prolongeant jusqu’à la Place de la Joliette. C’est la première étape de la liaison future Arenc Caillols qui sera prolongée ultérieurement en direction de St Antoine.

  • l’aménagement du pôle d’échange de la Blancarde mettant en relation le train, le métro, le tramway et les bus.

    La présente délibération concerne la ligne de tramway entre Saint Pierre et la Joliette. Cette ligne sera modernisée et requalifiée sur la ligne existante entre Saint Pierre et Noailles et prolongée entre Noailles et la Joliette.

    Dotée d’un matériel moderne standard, la ligne suit l'itinéraire Saint Pierre – Jean Aicard – Sainte Thérèse – Place de la Blancarde – Chave – Tunnel – Noailles – Marché des Capucins – Papère (sens aller) – Vincent Scotto (sens aller) – Feuillants (sens retour) – Belsunce – Colbert – Place Sadi Carnot – République – Place de la Joliette.

    Le dossier de synthèse des études préalables, joint en annexe, relatif à la ligne de tramway Saint Pierre – Joliette précise la faisabilité de l’opération en l’illustrant par des propositions techniques dont les principaux éléments sont les suivants :

  • requalification complète de la ligne 68 existante sur l'itinéraire actuel y compris le tunnel Chave – Noailles et la tranchée Blancarde – Sainte Thérèse ; construction du prolongement Noailles – Joliette. Cette requalification et ces aménagements urbains intéressent la totalité des emprises viaires utilisées, les places et carrefours traversés, les stations du tramway ainsi que la rue de la République entre la Place Sadi-Carnot et le Quai des Belges, section non empruntée par le tramway.

  • réfection d’une partie de la gare Noailles et rétablissement des liaisons piétonnes entre le métro et le tramway,

  • terminus provisoires à Saint Pierre et à la Joliette en attente des prolongements vers Les Caillols et vers Arenc, qui constitueront la 1ère phase du réseau de tramway,

  • dépôt-atelier de Saint Pierre à reconstruire pour recevoir le nouveau matériel roulant, et dimensionné pour la 1ère phase (Arenc-Caillols),

  • les équipements et aménagements nécessaires au fonctionnement du tramway,

  • l’acquisition de matériel roulant moderne, standard de largeur égale ou supérieure à

    2,30 m.

    Le coût total de l’opération est estimé à 680 MF TTC (hors acquisitions foncières). Compte tenu de la volonté d’améliorer l’offre des transports collectifs et de les

    connecter par des pôles d’échange, il convient de lancer dès maintenant deux actions majeures : la concertation préalable et le concours de maîtrise d’oeuvre.

    CONCERTATION

    La loi n° 85/729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et la mise en oeuvre des principes d’aménagement, précise que les personnes publiques doivent mettre en place, pour l’élaboration des projets d’aménagements dont elles ont l’initiative, une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

    En application de l’article R 3.1 du Code de l’Urbanisme, les ouvrages envisagés entrent dans le cadre de ces aménagements. Conformément aux dispositions de l’article 300.23 du Code de l’Urbanisme, il est proposé de conduire la concertation préalable selon les modalités suivantes :

  • lancement de la concertation par une réunion publique de présentation du projet à la Maison des Associations, 93, La Canebière – 13001 Marseille.

  • exposition à la Maison des Associations annoncée par voie de presse, qui présentera au public pendant deux semaines les documents suivants :

    • état des lieux,

    • esquisses,

    • photo-montages,

    et d’une manière générale tous documents utiles à la compréhension du projet.

    Ensuite, tous les documents pourront être consultés durant deux mois à la Direction des Transports et des Déplacements, 22 Rue Léon Paulet – 13008 Marseille.

    Un registre dans lequel chacun pourra formuler ses observations sera mis à la disposition du public.

    Au terme de cette procédure, un bilan de concertation sera établi et sera soumis ultérieurement à l’approbation du Conseil Municipal.

    MAITRISE D’Å’UVRE

    La maîtrise d’oeuvre portera sur l’étude et la réalisation des ouvrages et équipements décrits précédemment.

    Compte tenu de l’importance de l’opération, les honoraires de maîtrise d’oeuvre ayant été estimés à un montant supérieur à 1,3 MF HT, la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique impose de recourir au concours de maîtrise d’oeuvre conformément à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics, pour la conception et la réalisation.

    La consultation s’effectuera sur la base d’un dossier de consultation de concepteurs afin de pouvoir choisir la meilleure solution architecturale, technique et économique en fonction des contraintes du site et des ouvrages existants. La consultation sera lancée sur la base du règlement du concours joint en annexe de la présente délibération et comprendra deux phases :

  • 1ère phase ou phase préliminaire, après avis d’appel public à la concurrence, sélection des trois équipes sur références, compétences, moyens et motivation pour la réalisation de l'opération, exposée dans une note jointe à leur dossier de candidature.

  • 2ème phase, les candidats retenus formuleront leur proposition sur la base du dossier de consultation établi conformément au décret d’application n° 93/1269 du 29 novembre 1993 de la Loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique. Ce dossier sera approuvé par une délibération ultérieure.

    Le jury du concours, tel que prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics, sera composé dans les conditions fixées à l’article 279.

    Les maîtres d’oeuvre qui ont participé à la 2ème phase, mais qui n’ont pas été retenus à l’issue du concours, recevront une indemnité de 500 000 F TTC.

    Par ailleurs, il convient de valider dès maintenant l’autorisation de programme pour les études de maîtrise d’oeuvre et les travaux nécessaires au lancement de l’opération.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de synthèse des études préalables ci-annexé relatif à la ligne de tramway Saint Pierre – Joliette.

    ARTICLE 2 Est approuvé le lancement de la concertation préalable et ses modalités d’application.

    ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 ter du Code des Marchés Publics pour désigner le maître d’oeuvre de l'opération.

    ARTICLE 4 Est approuvé, pour cette opération, le règlement du concours ci-annexé contenant les éléments de programme, l’approbation du dossier de consultation faisant l’objet d’une délibération ultérieure.

    ARTICLE 5 Le jury du concours sera composé comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

    • Les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal par délibération n° 98/394/FAG du 25 mai 1998 ;

    • Le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;

    • Le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre des membres représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

ARTICLE 6 Est approuvée l’autorisation de programme globale pour la réalisation de l'opération soit 680 MF.

L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant :

2000 :

10

MF,

2001 :

29

MF,

2002 :

164

MF,

2003 :

432

MF,

2004 :

45

MF.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire est autorisé à solliciter des subventions et participation aux taux les plus élevés auprès de l'Union Européenne, de l'Etat, de la Région, du Département et de l'EPAEM.

L'évaluation du financement attendu peut être estimée à 326 MF, le solde étant à la charge de la Ville de Marseille.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à lancer toutes les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l’opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA RTM, A LA MAISON DE L'ARTISANAT, AUX RELATIONS AVEC LES PAYS DU BASSIN MEDITERRANEEN ET A LA LIAISON RHIN-RHONE

Signé : Jacques ROCCASERRA

LE CONSEILLER DELEGUE AU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ET AU SCHEMA DE TRANSPORT DE L'AIRE METROPOLITAINE

Signé : Michel COLLET-FENETRIER

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN