D01J3-99/0850/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0850/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS – Métro

Timone/Blancarde. Pôle d'échange Blancarde. Approbation des études préalables. Protocole d'accord VDM/SNCF/RFF. Approbation du règlement. Désignation du jury. Demande d'autorisation de programme pour les études et travaux.

99-1983-TRANS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la RTM, à la Maison de l’Artisanat, aux Relations avec les Pays du Bassin Méditerranéen et à la Liaison Rhin-Rhône, de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements Urbains et au Schéma de Transport de l’Aire Métropolitaine, et de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de ses séances du 2 février 1998 et du 29 juin 1998, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres pour les études préalables à la réalisation du Schéma Directeur des Transports Collectifs en Site Propre.

Une première étape a également été validée comprenant :

  • l’extension du métro de la Timone à la Gare de la Blancarde avec la possibilité d’un prolongement jusqu’à St Barnabé ;

  • la réalisation d’une ligne de tramway en centre ville en modernisant l’itinéraire actuel de la ligne 68 et en la prolongeant jusqu’à la Place de la Joliette. C’est la première étape de la liaison future Arenc/Caillols qui sera prolongée ultérieurement en direction de St Antoine ;

  • l’aménagement du pôle d’échange de la Blancarde mettant en relation le train, le métro, le tramway et les bus.

La présente délibération concerne le prolongement du métro et la création du pôle d’échange de la Blancarde, la modernisation et le prolongement du tramway faisant l’objet d’une délibération séparée.

Le dossier de synthèse des études préalables joint en annexe, relatif au prolongement du métro Timone/Blancarde et au pôle d’échange de la Blancarde, précise la faisabilité de l’opération en l’illustrant par une solution technique chiffrée dont les principaux éléments sont les suivants

:

Blancarde, provisoire,

  • le prolongement depuis la station Timone de la ligne 1 jusqu’à la gare de la

  • une station Blancarde intégrée au pôle d’échange et complétée par un terminus

    • l’aménagement du pôle d’échange de la Blancarde comprenant la zone d’échange SNCF, la zone d’échange métro, les échanges avec le tramway 68 et les aménagements urbains de surface,

      pôle d’échange.

  • les équipements et aménagements nécessaires au fonctionnement du métro et du

    Le coût total de l’opération est estimé à 435 MF TTC.

    Compte tenu de la volonté d’améliorer l’offre des transports collectifs et de les

    connecter par des pôles d’échange, il convient de lancer dès maintenant trois actions majeures : la signature d’un protocole d’accord avec la SNCF et RFF, la concertation préalable et le concours de maîtrise d’oeuvre.

    PROTOCOLE

    Le protocole annexé à la présente délibération précise les modalités d’association de la SNCF et RFF aux études et à la mise en oeuvre du pôle d’échange de la Blancarde.

    CONCERTATION

    La loi n° 85/729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et la mise en oeuvre des principes d’aménagement, précise que les personnes publiques doivent mettre en place, pour l’élaboration des projets d’aménagement dont elles ont l’initiative, une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

    En application de l’article R 3.1 du Code de l’Urbanisme, les ouvrages envisagés entrent dans le cadre de ces aménagements. Conformément aux dispositions de l’article 300.23 du Code de l’Urbanisme, il est proposé de conduire la concertation préalable selon les modalités suivantes :

    • lancement de la concertation par une réunion publique de présentation du projet à la Maison des Associations, 93, La Canebière – 13001 MARSEILLE ;

    • exposition à la Maison des Associations annoncée par voie de presse, qui présentera au public pendant deux semaines les documents suivants :

      • état des lieux

      • esquisses

      • photo-montages

      et d’une manière générale tous documents utiles à la compréhension du projet. Ensuite, tous les documents pourront être consultés durant 2 mois à la Direction des

      Transports et des Déplacements, 22 Rue Léon Paulet – 13008 MARSEILLE.

      Un registre dans lequel chacun pourra formuler ses observations sera mis à la disposition du public.

      Au terme de cette procédure, un bilan de concertation sera établi et sera soumis ultérieurement à l’approbation du Conseil Municipal.

      MAITRISE D’OEUVRE

      La maîtrise d’oeuvre portera sur l’étude et la réalisation des ouvrages et équipements décrits précédemment à l’exception de la zone d’échanges entre les différents modes de transport et de la zone accueil-information-vente de la SNCF qui seront du ressort de la maîtrise d’oeuvre SNCF. Le maître d’oeuvre retenu au titre du concours décrit ci-après assurera la coordination générale.

      Compte tenu de l’importance de l’opération, les honoraires de maîtrise d’oeuvre ayant été estimés à un montant supérieur à 1,3 MF HT, la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique impose de recourir au concours de maîtrise d’oeuvre conformément à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics, pour la conception et la réalisation.

      La consultation s’effectuera sur la base d’un dossier de consultation de concepteurs afin de pouvoir choisir la meilleure solution architecturale, technique et économique en fonction des contraintes du site et des ouvrages existants. La consultation sera lancée sur la base du règlement du concours joint en annexe de la présente délibération et comprendra deux phases :

    • 1ère phase ou phase préliminaire après avis d’appel public à la concurrence, sélection des 4 équipes maximum sur références, compétences, moyens et motivation pour la réalisation de l’opération, exposée dans une note jointe à leur dossier de candidature.

    • 2ème phase, les candidats retenus formuleront leur proposition sur la base du dossier de consultation établi conformément au décret d’application n° 93/1269 du 29 novembre 1993 de la loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique. Ce dossier sera approuvé par une délibération ultérieure.

      Le jury du concours tel que prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics sera composé dans les conditions fixées à l’article 279 de ce Code.

      Les maîtres d’oeuvre qui ont participé à la 2° phase, mais qui n’ont pas été retenus à l’issue du concours recevront une indemnité de 200 000 F TTC.

      Par ailleurs il convient de valider dès maintenant l’autorisation de programme pour les études de maîtrise d’oeuvre et les travaux nécessaires au lancement de l’opération.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

      VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de synthèse des études préalables ci-annexé, relatif au prolongement du métro Timone/Blancarde et à la création du pôle d’échange la Blancarde.

      ARTICLE 2 Est approuvé le protocole d’accord, ci-annexé, avec la SNCF et RFF pour les études de développement du pôle d’échange de Marseille/Blancarde.

      ARTICLE 3 Sont approuvés le lancement de la concertation préalable et ses modalités d’application.

      ARTICLE 4 Est décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 ter du Code des Marchés Publics pour désigner le maître d’oeuvre de l’opération.

      ARTICLE 5 Est approuvé, pour cette opération, le règlement du concours contenant les éléments de programme, ci-annexé, l’approbation du dossier de consultation faisant l’objet d’une délibération ultérieure.

      ARTICLE 6 Le jury du concours sera composé comme suit :

      • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

      • Les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal par délibération n° 98/394/FAG du 25 mai 1998.

      • Le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation.

      • Le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre des membres représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

ARTICLE 7 Est approuvée l’autorisation de programme globale pour la réalisation de l’opération soit 435 MF.

L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant :

1999 :

1

MF,

2000 :

10

MF,

2001 :

13

MF,

2002 :

64

MF,

2003 :

134

MF,

2004 :

170

MF,

2005 :

43

MF.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire est autorisé à solliciter des subventions aux taux les plus élevés auprès de l'Union Européenne, de l'Etat, de la Région et du Département. L’évaluation du financement attendu peut être estimée à 204 MF, le solde étant à la charge de la Ville de Marseille.

ARTICLE 9 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à lancer toutes les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l’opération.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le protocole d’accord avec la SNCF et RFF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA RTM, A LA MAISON DE L'ARTISANAT, AUX RELATIONS AVEC LES PAYS DU BASSIN MEDITERRANEEN ET A LA LIAISON RHIN-RHONE

Signé : Jacques ROCCASERRA

LE CONSEILLER DELEGUE AU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS

ET AU SCHEMA DE TRANSPORT DE L’AIRE METROPOLITAINE

Signé : Michel COLLET-FENETRIER

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR

DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU),

A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGAM

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN