D01J0-99/0875/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0875/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION TOURISME ET

CONGRES – Signalétique touristique pour "Le Fil de l'Histoire", parcours urbain à Marseille. Demande de subvention FEDER.

99-1980-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 30 mars 1998, le Conseil Municipal a approuvé la délibération n° 98/154/EUGE concernant la rénovation du parcours urbain marseillais dénommé : « Le Fil de l’Histoire ».

Ce projet consiste en :

  • l’étude et la mise en place d’une signalétique touristique constituée de 18 panneaux de lave émaillée répartis sur un parcours piétonnier de 4 kilomètres. Ce cheminement permet de découvrir les richesses du coeur de Marseille.

  • la conception et l’édition d’une brochure d’accompagnement distribuée par l’Office du Tourisme et intitulée « Petite Balade au Coeur de Marseille ».

    Cette brochure est accompagnée d’un encart signalant les activités commerciales directement concernées par la fréquentation touristique : restaurants, artisans, galeries d’art, etc.

    Une autorisation de programme de 350 000 F a été votée à cette fin.

    Afin de tenir compte des nouvelles dispositions financières entérinées par le Comité de Suivi « Objectif 2 » du 8 juillet 1997, pour les périodes 1997/1999, et dans le but d’obtenir une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Union Européenne au titre dudit programme axe n° 2 « Renforcement du potentiel de la zone », mesure n° 5 « Valorisation du potentiel touristique et culturel », il convient de confirmer le plan de financement.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le plan de financement de l’opération « Signalétique touristique – Le Fil de l’Histoire – Parcours urbain à Marseille ».

    Dépense subventionnable : 180 324,00 F HT, soit 217 470,74 F TTC Plan de financement

    Union Européenne 90 000,00 F

    Etat 33 000,00 F

    Conseil Régional 20 000,00 F

    Part financement Ville 74 470,74 F

    ARTICLE 2 La Ville de Marseille s’engage :

    • à prendre en charge le complément de financement dans le cas oí¹ les subventions escomptées seraient inférieures aux montants sollicités,

    • à préfinancer l’opération dans le cas d’obtention d’un concours FEDER,

    • à réaliser l’opération dans la limite des délais imposés par le programme, c’est-à- dire postérieurement au 5 décembre 1996 et avant le 31 décembre 2001, travaux achevés et payés,

    • à conserver toutes les pièces du dossier jusqu’au 31 décembre 2005 en vue de contrôles français ou communautaires,

    • à informer le service instructeur de toute modification des éléments ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU TOURISME, AUX CONGRES ET AUX FETES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN