D01IY-99/0979/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0979/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Subventions aux Associations de Solidarité et de Lutte contre l'Exclusion – Budget 1999 – Fonctionnement – 4ème répartition 1999.

99-1978-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué à la Solidarité et à la Lutte contre l’Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa Politique de Lutte contre l’Exclusion, la Ville de Marseille a décidé d’apporter son aide financière au secteur associatif oeuvrant dans ce domaine.

Après examen des derniers dossiers de subvention parvenus à la Direction de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion, une quatrième et dernière répartition de crédits est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Ces subventions sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/0979/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées, au titre de l’année 1999, et dans le cadre d’une quatrième et dernière répartition de crédits, les sommes suivantes:

  • Association GABIT/ Gymnase GABY

    9, rue Mazagran -13001 MARSEILLE 30 000 F

  • Association S.A.R.A

72,rue de Crimée – 13003 MARSEILLE 20 000 F

TOTAL 50 000 F

ARTICLE 2 Le montant de cette dépense, soit 50 000 F (cinquante mille francs) sera imputé sur les crédits du Budget Primitif 1999 gérés par la Direction de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion – Nature 6574 – Fonction 523.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA SOLIDARITE ET A LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN