D01IX-99/0936/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0936/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – Subvention exceptionnelle du Conseil Général pour des travaux de proximité – Programme 1998 – Approbation des listes d'opérations – Approbation des autorisations de programme – Financement.

99-1977-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Au cours de sa séance du 28 Juin 1998, le Conseil Général a décidé de maintenir son soutien aux communes pour la réalisation de petits travaux de proximité, en prenant en charge 80 % de leur coût hors taxes plafonné à 300 000 F. T.T.C. par projet.

Par délibération n° 98/858/FAG du 26 Octobre 1998, la Ville de Marseille a approuvé une liste de travaux qui relèvent à la fois de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, de la Direction Générale des Services Techniques et de la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat, susceptibles de bénéficier de l’aide du Conseil Général au titre du programme précité.

Le Conseil Général, par délibération de la Commission Permanente du 26 Février 1999, a décidé de retenir une première liste d’opérations pour un montant de subventions de 10 809 166 F et a demandé à la Ville de prendre en compte une liste complémentaire de petites opérations, liées à des besoins recensés par les Conseillers Généraux de Marseille.

La Ville de Marseille, par délibération n° 99/0197/FAG du 29 Mars 1999, a pris acte de cette nouvelle proposition et a sollicité la prise en compte d’opérations nouvelles.

Par délibération de la Commission Permanente du 28 Mai 1999, le Conseil Général a décidé de retenir une seconde liste d’opérations pour un montant de subventions équivalent à 17 840 874 F et a demandé à la Ville de Marseille de prendre en considération de nouveaux dossiers.

Par délibération n° 99/0502/FAG du 25 Juin 1999, le Conseil Municipal a approuvé une liste de 20 opérations parmi celles proposées par le Conseil Général et a sollicité la prise en compte d’opérations nouvelles.

Lors de sa réunion du 19 Juillet 1999, la Commission Permanente du Conseil Général a donné son accord pour participer financièrement à hauteur de 3 204 220 F représentant 27 opérations au total (13 opérations issues des propositions Ville (annexe 1) et 14 opérations proposées par le Département et retenues par la Ville (annexe 2).

Lors de cette même réunion, la Commission Permanente du Conseil Général a proposé une liste complémentaire d’opérations recensées par les Conseillers Généraux. Cette liste

comportant 92 opérations a fait l’objet d’un examen de faisabilité technique et de prise en considération. A l’issue de cette analyse, la Ville peut se prononcer formellement sur 64 opérations issues de la liste proposée par le Conseil Général (annexe 3).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 23 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 La Ville de Marseille prend acte de la délibération du 19 Juillet 1999 de la Commission Permanente du Conseil Général d’allouer une subvention de

3 204 220 F (1 584 449 F au titre des demandes présentées par la Ville de Marseille et 1 619 771 F au titre des demandes recensées par le Conseil Général et formalisées par la Ville de Marseille) pour la réalisation de petits travaux d’amélioration du cadre de vie.

La Ville de Marseille accepte la subvention du Conseil Général concernant la liste des opérations jointe en annexes 1 et 2.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’acte d’engagement, conformément au modèle joint, à établir entre la Ville de Marseille et le Conseil Général qui définit les modalités de participation financière de ce dossier.

ARTICLE 3 Est approuvée une liste de 64 opérations (annexe 3) parmi les 92 proposées par le Conseil Général susceptibles de bénéficier de l’aide du Conseil Général au titre du programme 1998 et relevant de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux et de la Direction Générale des Services Techniques.

ARTICLE 4 Est approuvée l’autorisation de programme de 0,190 MF pour les travaux à entreprendre dans les bâtiments administratifs – opération 4977 12.

ARTICLE 5 Sont approuvées les augmentations d’autorisation de programme pour les opérations suivantes relevant de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux :

  • opération 4977 06 : augmentation de 1,327 MF portant l’autorisation de programme de 3,574 MF à 4,901 MF;

  • opération 4977 07 : augmentation de 6,054 MF portant l’autorisation de programme de 18,097 MF à 24,151 MF;

  • opération 4977 11 : augmentation de 0,300 MF portant l’autorisation de programme de 0,600 MF à 0,900 MF.

    ARTICLE 6 Est approuvée l’augmentation d’autorisation de programme pour l’opération suivante relevant de la Direction Générale des Services Techniques :

  • opération 4977 03 – augmentation de 5,000 MF portant l’autorisation de programme de 25,000 MF à 30,000 MF.

ARTICLE 7 La Ville de Marseille sollicitera auprès du Conseil Général les subventions correspondant aux opérations proposées.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous documents afférents à ces demandes de subvention.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN