D01IT-99/0957/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0957/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Rénovation du centre de nettoiement de la rue Roger Brun – 13005 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet.

99-1973-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques, et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction du Nettoiement occupe des bâtiments dans la rue Roger Brun 13005 Marseille, locaux qui sont affectés aux équipes d’éboueurs qui travaillent sur le secteur. Une soixantaine de personnes utilisent quotidiennement ces locaux qui comprennent des douches, vestiaires, bureaux pour le personnel d’encadrement..

Il est souhaitable de remédier et d’améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité par une réhabilitation globale de ce bâtiment en état de vétusté prononcé.

Afin de maintenir des conditions d’hygiène satisfaisantes et d’éviter un surcoût élevé de location de bungalows sanitaires pendant la réalisation des travaux, il est envisagé de procéder en deux phases :

Première phase :

Réalisation d’une nouvelle chaufferie, création de vestiaires et de douches dans la partie arrière du bâtiment,

libérés.

Deuxième phase :

Installation des agents dans les locaux nouvellement créés et rénovation des espaces

Une autorisation de programme de 2,500 MF est nécessaire à la réalisation de cette

opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de travaux sur le site 72 rue Roger Brun 13005 Marseille défini dans l’avant projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme correspondante pour un montant de 2,500 MF dont les crédits de paiement seront prévus en totalité en 2000.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de cette opération sur la base de l’avant-projet ci-joint.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense correspondant à cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputée au budget de l’exercice 2000, nature 2313 fonction 020.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN