D01IS-99/0909/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0909/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE – SERVICE DE L'ACTION FAMILIALE ET DES DROITS DES FEMMES – Subventions aux

associations d'aide à la Famille – 2ème répartition 1999 – Budget 1999.

99-1972-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué aux Edifices Cultuels, à la Famille et aux Droits de la Femme, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations oeuvrant en faveur des

familles.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition de crédits a été approuvée par le Conseil Municipal le 19 juillet 1999 pour un montant de 548 000F. Aujourd’hui une deuxième répartition de crédits est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, comptables, fiscales, qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations d’aide à la Famille, au titre de l’année 1999 et dans le cadre d’une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :

Association du Service Social de Sauvegarde

de l’Enfance, de l’Adolescence et des Jeunes Adultes

des B.d.R (ASSSEA 13 – Structure de l’Archipel) 47 000 F 6, rue Joseph Autran – 13006 Marseille

Famille de France Fédération des B.d.R 5 000 F 24, rue Lulli – 13001 Marseille

TOTAL 52 000 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 52 000 F (CINQUANTE DEUX MILLE FRANCS), pour l’année 1999 sera inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille sur la Nature 6574 Fonction 60  » Subventions aux associations d’aide à la Famille « .

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir les pièces suivantes :

  • Dernier récépissé de Préfecture

  • Dernier extrait du Journal Officiel

  • Derniers statuts datés et signés

  • Dernière composition du bureau

  • Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale

  • Rapport moral

  • Bilan financier 1998

  • Budget prévisionnel 1999

  • Relevé d’identité bancaire ou postal

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Passé ce délai, ces subventions seront considérées comme caduques

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX EDIFICES

CULTUELS, A LA FAMILLE ET AUX DROITS DE LA FEMME

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN