D01IM-99/0962/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Fourniture de

matériel sportif – Lancement de la consultation.

99-1966-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le marché relatif à la fourniture de matériel sportif, destiné à l’enseignement et à l’équipement des installations municipales (stades, gymnases, piscines …) arrive à expiration. Il convient donc de procéder à son renouvellement en lançant une consultation par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Le volume des acquisitions annuelles ne peut être déterminé avec précision, en raison notamment de besoins imprévus ou de dégradations. Il est donc proposé de recourir à la forme du marché à bons de commande, en application de l’article 273 du Code des Marchés Publics.

Le marché sera conclu pour un an et pourra être tacitement reconduit pour deux périodes d’égale durée, sauf dénonciation par l’une des parties trois mois au moins avant l’expiration de chaque période.

Son montant annuel pourra varier dans les limites suivantes : Minimum 500 000 F TTC,

Maximum 800 000 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

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ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert (Article 296 à 298 du Code des Marchés Publics) sur la base du dossier susvisé, en vue de la passation d’un Marché à Bons de Commande (Article 273 du Code des Marchés Publics) relatif à la fourniture de matériel sportif.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la consultation ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion.

ARTICLE 5 Le marché d’une durée d’un an sera renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Son montant annuel pourra varier dans les limites suivantes : Minimum 500 000F TTC,

Maximum 800 000 F TTC.

ARTICLE 6 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet aux Budgets des exercices concernés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN