D01II-99/0899/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES ACTIVITES

PERISCOLAIRES ET DE L'INTEGRATION – Modalités de financement des associations supports de l'Aide au Travail Scolaire Personnel – Année scolaire 1999-2000.

99-1962-DIS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au C.C.A.S., aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Aide au Travail Scolaire Personnel (A.T.S.P.) a été mise en place par la Ville de Marseille en 1990, pour le enfants scolarisés dans le Primaire.

Ce dispositif, partie intégrante du Plan École Réussite, est organisé en partenariat avec l’Éducation Nationale et permet à près de 2350 enfants en difficulté scolaire de bénéficier, le soir après la classe, d’une aide personnalisée.

Environ 270 intervenants, niveau Bac + 2, accueillent sur une centaine de sites associatifs, les enfants répartis par groupe de 6.

Une convention-cadre entre les associations supports de l’A.T.S.P. et la Ville de Marseille a été adoptée lors de la séance du Conseil Municipal du 22 décembre 1995 (délibération n° 95/885/CESS) afin de définir les modalités de fonctionnement du dispositif. Deux états joints en annexe au présent rapport récapitulent les montants versés durant l’année scolaire 1998/1999 aux associations supports de l’A.T.S.P. ainsi que la liste des associations signataires de cette convention pour l’année scolaire 1999/2000.

La participation financière de la Ville est calculée sur la base de 98,50F par heure d’intervention au lieu de 97,40 F, en référence à l’article 11 de la convention-cadre qui précise qu’une évolution tarifaire est appliquée sur la base de l’évolution du taux horaire du SMIC.

Le taux de remboursement des frais pédagogiques est maintenu à 50 F par enfant et par an, ainsi que 100 F par enfant la première année de fonctionnement.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N° 95/885/CESS DU 22 DÉCEMBRE 1995 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le montant de la subvention accordée aux associations conventionnées au titre de l’Aide au Travail Scolaire Personnel est porté de 97,40 F à 98,50 F par heure d’intervention.

ARTICLE 2 Est approuvée la liste ci-annexée des bénéficiaires signataires de la convention, pour l’année scolaire 1999/2000. D’autres associations pourront éventuellement participer au dispositif durant cette période en fonction des nouvelles demandes des écoles. Un additif sera alors présenté au Conseil Municipal.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée au budget de la Ville sur la nature 6574  » subventions de fonctionnement aux autres organismes « , fonction 20, service 228.

ARTICLE 4 Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales présentées par les bénéficiaires.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN