D01IE-99/0804/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0804/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Cessation d'activités de la Société Française du Livre titulaire du marché n° 99/151 lots 2,3 et 4 – Avenant de transfert du Marché à la Société ALIZE SFL.

99-1958-BM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0599/CESS du 20 Juillet 1998, le Conseil Municipal avait décidé de lancer un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture d’ouvrages destinés aux bibliothèques .

A l’issue de la procédure, le marché a été attribué à la Société Française du Livre pour les lots 2,3 et 4 .

Ce marché est conclu pour une période de 1 an renouvelable deux fois ; la première échéance étant le 14 Avril 2000.

Or, par courrier du 2 Juillet 1999, la Société Française du Livre a informé l’administration de son absorption par fusion par la Société ALIZE .

Des extraits du Journal Spécial des Sociétés du 22 et 23 Janvier 1999 et du procès verbal de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société ALIZE du 31 Décembre 1998, il ressort qu’il a été décidé d’approuver le projet d’absorption par fusion de la Société Française du Livre laquelle a été dissoute de plein droit et sans liquidation à la même date .

A ce titre , il est demandé la cession du marché n° 99/151 lots 2,3 et 4, au profit de la Société ALIZE devenue, après une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire du 16 Juillet 1999, ALIZE-SFL, avec pour nom commercial « SFL-Société Française du Livre ».

Les prestations seront exécutées dans les mêmes conditions économiques, sans dépense supplémentaire pour la Ville.

99/0804/CESS

Il convient en conséquence de passer un avenant constatant le transfert sollicité .

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 qui a pour objet de transférer le marché n° 99/151 lots 2 3 et 4 à la Société ALIZE-SFL, dont le siège social est au 44 rue ARCHEREAU, 75019 PARIS.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant susvisé .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN