D01ID-99/0846/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0846/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS – Projet

Stradivarius – Approbation des statuts de l'association de gestion du serveur d'informations "Déplacements" Lepilote et du système d'échange d'informations en temps réel pour l'aire métropolitaine marseillaise – Désignation des représentants de la Ville de Marseille à l'Assemblée Générale.

99-1957-TRANS

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements Urbains et au Schéma de Transport de l’Aire Métropolitaine, et de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS, et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/088/EUGE du 28 Avril 1997, le Conseil Municipal a approuvé la Convention de partenariat pour la réalisation à titre expérimental d’un serveur multimodal d’information sur les déplacements dans l’Aire Métropolitaine Marseillaise dans le cadre du projet Européen STRADIVARIUS/CONCERT.

Par délibération n° 99/0335/EUGE du 26 Avril 1999, a été approuvé un avenant à la Convention de partenariat prolongeant l’expérimentation jusqu’au 31 Décembre 1999.

Parallèlement, une étude était effectuée afin de proposer une structure, rapidement opérationnelle, permettant d’assurer la pérennité du serveur expérimental dénommé  » Lepilote « .

L’ensemble des partenaires a décidé de proposer une structure associative afin de gérer le serveur  » Lepilote «  dont l’expérimentation a donné toute satisfaction.

Les partenaires suivants sont à l’origine du projet : Ville de Marseille, Pays d’Aubagne (Communauté de Villes GHB), Syndicat Intercommunal des transports du Canton d’Aubagne, Conseil Général des Bouches-du-Rhône (CG13), Etat (DDE13), SNCF, RTM.

Ils souhaitent ainsi diffuser le plus largement possible les informations de base relatives aux déplacements. Cet objectif est assuré dans un but non lucratif ce qui n’exclut pas la diffusion de services à valeur ajoutée.

Dans cet esprit, les partenaires sont prêts à assurer les ressources nécessaires pour le fonctionnement de l’association.

Les documents ci-joints définissent les règles de fonctionnement de celle-ci :

  • Statuts soumis à approbation de notre assemblée,

  • Règlement intérieur qui précise les règles de participation financière. Il sera voté après mise au point des autres articles par l’Assemblée Générale.

    Les statuts de l’association sont conçus de manière à pouvoir accueillir de nouveaux partenaires déplacements ou EPCI, sans qu’ils aient à être modifiés.

    Il est dans l’intention des partenaires de créer ultérieurement une structure publique de type syndicat mixte ouvert qui pourrait reprendre tout ou partie des missions de l’association.

    Objet de l’Association

    En vertu à l’article 2 des statuts, l’association a pour mission :

  • L’exploitation du serveur d’information d’agglomération LEPILOTE soit :

    • l’administration et gestion du système d’information LEPILOTE,

    • la maintenance technique,

    • les petits développements pour améliorer le fonctionnement du service,

    • l’animation et la promotion du serveur LEPILOTE,

    • le renouvellement du matériel, des progiciels et des logiciels.

  • Les investissements en relation avec l’objet du serveur (cf. Article 8 & 9). Participation financière de la Ville de Marseille :

La participation de la Ville est fixée par les statuts et le règlement intérieur ; elle s’élève pour l’année 2000 à 89 000 F TTC.

La présente délibération a donc pour objet de faire approuver les statuts de cette association et l’adhésion de la Ville de Marseille, ainsi que la désignation de ses représentants et de leurs suppléants à l’Assemblée Générale.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/088/EUGE DU 28 AVRIL 1997

VU LA DELIBERATION N° 99/0335/EUGE DU 26 AVRIL 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les statuts de l’association de gestion du serveur d’informations  » déplacements «  Lepilote, avec adhésion de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Sont désignés comme représentants de la Ville à l’Assemblée Générale de l’association :

Titulaires : – Michel COLLET-FENETRIER

  • Maurice TALAZAC

  • Claude VALLETTE

  • Gérard CHENOZ

  • Jacques ROCCA SERRA

  • Jean-Pierre BERBERIAN

  • Jeanine ECOCHARD

  • Jacques KUPELIAN

    Suppléants : – Gérard VITALIS

  • Paul MERCIER

  • Joseph GARGUILO

  • Charles MUSSA

  • Maurice PENVEN

  • Marie-Josée GOLA

  • Frédéric ROSMINI

  • Christian PELICANI

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ET AU SCHEMA DE TRANSPORT DE L'AIRE METROPOLITAINE

Signé : Michel COLLET-FENETRIER

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR

DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU),

A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGAM

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN