D01IC-99/0927/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0927/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Attribution de subventions d'équipement à diverses associations – B.P. 1999.

99-1956-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué au 3ème âge, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De nombreuses associations ont sollicité une aide de la Ville pour réaliser des projets d’investissements ayant trait à l’exécution de travaux ou à l’acquisition de matériels.

Les dossiers présentés pour ces associations ont été instruits en tenant compte, d’une part, de leur situation financière, et d’autre part, du caractère culturel et social des projets pouvant justifier une participation de la Ville pour l’octroi d’une subvention d’équipement.

En date du 25 juin 1999, une première répartition de crédits a été votée par délibération n° 99/518/CESS pour un montant de 469 949,69 F.

Une deuxième répartition d’un montant de 30 050,31 F est soumise à votre

approbation.

Après examen des dossiers, l’association retenue est la suivante :

OBJET MONTANT DE LA SUBVENTION

AMICALE DES PARENTS ET AMIS Achat de matériel

DU FOYER LES VIOLETTES pour handicapés 30 050,31 F 153, avenue William Booth

13012 MARSEILLE (coût 30 475,00 F)

TOTAL 30 050, 31 F

99/0927/CESS

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les Services Municipaux et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est décidé d’allouer à l’association « Amicale des Parents et Amis du Foyer des Violettes » une subvention d’investissement d’un montant de 30 050,31 F, pour l’achat de matériel pour handicapés.

ARTICLE 2 La subvention visée à l’article 1er ci-dessus sera versée après production par les bénéficiaires des factures acquittées relatives à l’opération subventionnée et dans la double limite du montant des dépenses prévu au dossier soumis à la Ville et de la part du financement que la Ville a accepté de prendre à sa charge.

Le paiement sera effectué dans un délai de deux ans à compter de la notification de l’attribution de la subvention.

ARTICLE 3 La dépense totale s’élevant à 30 050,31 F (trente mille cinquante francs et trente et un centimes) sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 1999 de la Ville de Marseille  » Section Fonctionnement «  Nature 6572 Fonction 025.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN