D01IB-99/0928/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0928/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Subventions aux Associations d'Handicapés – 3ème répartition – Budget 1999.

99-1955-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué au 3ème âge, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, le Conseil Municipal a approuvé une première répartition de crédits par délibération n° 99/323/CESS du 26 avril 1999 d’un montant de 438 000 F ainsi qu’une deuxième répartition par délibération n° 99/522/CESS du 25 juin 1999 d’un montant de 246 000 F.

Une troisième répartition de crédits d’un montant de 116 000,00 F (cent seize mille francs) est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est attribué aux Associations d’Handicapés, au titre de l’année 1999 et dans le cadre d’une troisième répartition de crédits, les sommes suivantes :

LA PUCE A L’OREILLE 26 000,00 F

94, RUE DE L’EVECHE

13002 MARSEILLE

ASS DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE 40 000,00 F ET DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES DES BDR

135, BOULEVARD DE SAINTE MARGUERITE

13009 MARSEILLE

AMICALE DES PARENTS ET AMIS DU FOYER LES VIOLETTES 50 000,00 F 153, AVENUE WILLIAM BOOTH

13012 MARSEILLE ——————-

TOTAL 116 000,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 116 000,00 F (CENT SEIZE MILLE FRANCS) sera imputé pour l’année 1999 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille  » Section Fonctionnement «  Nature 6574 Fonction 521.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Bilan financier 1998,

  • Budget prévisionnel 1999,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN