D01IA-99/0959/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0959/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Aménagement d'un terrain de proximité les Oliviers A 13013 MARSEILLE – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet – Financement.

99-1954-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance, et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la politique de la Ville et après concertation auprès des partenaires locaux, en vue de l’amélioration du cadre de vie, la Ville de Marseille envisage la réalisation d’un terrain de proximité sur un espace libre jouxtant l’ensemble immobilier des OLIVIERS A dans le 13ème arrondissement.

Les travaux prévus concernent l’aménagement d’un terrain multijeux, la création d’une aire de détente pour les jeunes enfants et les ouvrages techniques d’accompagnement, murets de soutènement, drains.

L’autorisation de programme approuvée par le Conseil Municipal en décembre 1997 s’élève à 0,540 MF TTC.

Le financement sera assuré d’une part par une subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre de la politique de la Ville pour un montant de 106.000 F et d’autre part par une subvention de

220.000 F allouée par le Département le 29 novembre 1995. Cette décision a fait l’objet d’une demande de prorogation le 1er juillet 1999.

Les financements attendus sont de 326.000F. Le solde, soit 214.000 F, sera à la

charge de la Ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/940/FAG DU 19 DECEMBRE 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme d’aménagement du terrain de proximité les OLIVIERS A (13013), détaillé dans l’Avant-Projet joint en annexe.

ARTICLE 2 Est sollicitée et acceptée la participation financière de l’Etat dans le cadre de la politique de la Ville pour un montant de 106.000 F.

Est acceptée la subvention de 220.000 F allouée par le Département des Bouches-du-Rhône le 29 novembre 1995.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée au budget de l’exercice concerné. Elle sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde, soit 214.000 F, sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN