D01I5-99/0956/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0956/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Avenant n° 2 aux conventions avec les communes d'Allauch, Aubagne, La Penne sur Huveaune, les Pennes Mirabeau, Plan de Cuques, Roquevaire et Septèmes les Vallons. Avenant n° 1 aux conventions avec les communes de Gémenos, Carnoux en Provence et avec le SIBAM (Syndicat Intercommunal du Bassin Minier). Révision de prix. Modification d'indice.

99-1949-DEA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espace Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant

:

Par délibération N° 88/041/E du 25 janvier 1988, le Conseil Municipal a autorisé la passation des avenants n° 1 aux conventions ns°88/330, 88/331, 88/223, conclues avec les communes de d’ALLAUCH, AUBAGNE, LA PENNE SUR HUVEAUNE, LES PENNES MIRABEAU, PLAN DE CUQUES, ROQUEVAIRE et SEPTEMES LES VALLONS.

Par délibérations n° 91/15/E du 28 janvier 1991, n° 91/84/E du 15 février 1991, et n° 97/407/EHCV du 30 juin 1997, le Conseil Municipal a autorisé la passation des conventions n° 91/059, 91/068 et 97/492 avec les communes de GEMENOS, CARNOUX EN PROVENCE et avec le SIBAM (Syndicat Intercommunal du Bassin Minier).

Ces avenants et conventions fixent les conditions d’admission des eaux usées des différentes communes sur le réseau d’assainissement de la Station d’Epuration de la Ville de Marseille ainsi que la participation financière aux coûts d’exploitation des ouvrages de traitement.

Les articles 8.2 des avenants n° 1 aux conventions n° 88/101, 88/222, 88/248, 88/329, 88/330, 88/331 et 88/223 et les articles 9.2 des conventions n° 91/059, 91/068 et 97/492 prévoient une formule de révision des prix.

La publication d’un des indices composant cette formule :  » fioul domestique zone B.C2 «  a été interrompue.

Aussi il est proposé de remplacer cet indice par l’indice INSEE intitulé  » Indice des prix à la consommation fioul domestique (base 100 – année 1998) ».

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LES DELIBERATIONS N° 88/041/E DU 25 JANVIER 1988, N°91/15/E DU 28 JANVIER 1991, N°91/84/E DU 25 FEVRIER 1991 ET N°97/407/EHCV DU

30 JUIN 1997

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n° 2 aux conventions avec les communes d’ALLAUCH, AUBAGNE, LA PENNE SUR HUVEAUNE, LES PENNES MIRABEAU, PLAN DE CUQUES, ROQUEVAIRE et SEPTEMES LES VALLONS,

ainsi que les avenants n° 1 aux conventions avec les communes de GEMENOS, CARNOUX EN PROVENCE et avec le SIBAM (Syndicat Intercommunal du Bassin Minier), modifiant l’un des indices figurant dans la formule de révision des prix et fixant les modalités des éventuelles substitutions d'indices ultérieures, dans les conditions d’admission des eaux usées de ces communes sur le réseau d’assainissement de la Station d’Epuration de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Les avenants sont établis aux conditions économiques définies par les conventions. Toutes les clauses et conditions générales demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions des présents avenants.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer les actes additionnels susvisés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN