D01I4-99/1045/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Adhésion à l'association Provence Promotion – Désignation du représentant de la Ville de Marseille.

99-1948-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Provence Promotion, association loi 1901, a été créée en octobre 1998 par la transformation des statuts de Provence 13 Développement.

Elle rassemble le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence comme membres fondateurs.

Ses missions sont :

  • détecter les projets d’investissements nationaux et internationaux et favoriser l’implantation des entreprises sur le territoire des Bouches-du-Rhône,

  • promouvoir l’image économique du département et notamment l’offre départementale,

  • engager une démarche de marketing international,

  • rassembler et diffuser les données économiques sur le département, et les partenariats industriels, scientifiques et commerciaux,

  • accompagner l’implantation en jouant l’interface auprès des collectivités territoriales.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, aujourd’hui, sur l’adhésion à cette association et de disposer d’un siège d’administrateur au sein du 2ème collège.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’adhésion de la Ville de Marseille à Provence Promotion, association Loi 1901.

ARTICLE 2 Est désigné comme représentant de la Ville de Marseille au sein de cette association :

– M. Jacques LAURO.

ARTICLE 3 Le montant de la cotisation est fixé à 5.000 F.

ARTICLE 4 La participation de la Ville sera imputée sur les crédits ouverts par la présente délibération au Budget 1999 de la Ville de Marseille – Chapitre 011 – article 6281

« concours divers, cotisations » Fonction 90.

ARTICLE 5 Le versement sera effectué au compte de l’Association : Code Banque : 42559

Code Guichet : 000 31

n° de compte : 21027111503

Domiciliation : Banque Française de Crédit Coopératif

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN