D01I1-99/0885/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NETTOIEMENT – Vente aux

enchères publiques de colonnes pour collecte sélective.

99-1945-NETT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Suite au marché n°98/133 passé avec la société Ecovert, le parc de colonnes de collecte sélective en points d’apport volontaire se développe et les anciennes colonnes implantées sur le territoire de la commune sont progressivement remplacées par les équipements spécifiques à la Ville de Marseille plus esthétiques et insonorisés.

La Ville, n’ayant plus l’utilité du matériel dont la liste est annexée au présent rapport, envisage, conformément au cahier des charges régissant les ventes de biens mobiliers aliénés par l’Administration Municipale, de procéder à la vente aux enchères publiques de ce matériel.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°72/1016/F DU 18 DECEMBRE 1972 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le matériel composé de colonnes pour collecte sélective, et dont la liste suit ci-dessous, est proposé à la réforme :

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COLONNES A VERRE

ORIGINE

UTPM

CAPACITE

3 M3

NOMBRE

105

ADF

3 M3

26

CITEC

2,5 M3

24

PLASTIC OMNIUM (rond)

3 M3

10

TEMACO

3 M3

3

TOTAL : 168 colonnes

ARTICLE 2 Il sera procédé à la vente aux enchères publiques du matériel visé à l’article 1 conformément aux prescriptions du Cahier des Charges régissant les ventes de biens mobiliers aliénés par l’Administration Municipale, adopté par le Conseil Municipal le

18 décembre 1972 et approuvé par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône le 25 janvier 1973.

ARTICLE 3 Les recettes provenant de la vente seront constatées au Budget 1999 Fonction 812- Nature 7078 « vente de marchandise ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN