D01I0-99/0891/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0891/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – Elargissement

de la traverse de la Martine 13011/13012 MARSEILLE – Approbation du bilan de la concertation préalable.

99-1944-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et  » Allô Mairie « , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0127/EHCV du 1er mars 1999, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’élargissement de la traverse de la Martine et le lancement de la concertation préalable et ses modalités d’application.

Les caractéristiques principales du projet soumises à concertation sont les suivantes :

  • entre le boulevard des Libérateurs et l’entrée du complexe sportif de la

    Commanderie

    • chaussée de 6,40 m,

    • stationnement bilatéral de 1,80 m,

    • 2 trottoirs de largeur variable (minimum 1,40 m), soit une emprise de 13 mètres.

  • entre l’entrée du complexe sportif de la Commanderie et l’avenue des Peintres Roux

    • chaussée de 7 m,

    • stationnement latéral de 1,50 m,

    • 2 trottoirs de largeur variable (minimum 1,50 m), soit une emprise de 12 mètres.

    La concertation des habitants, des associations locales et des autres personnes concernées, s’est déroulée de la manière suivante :

  • une réunion publique de lancement de la concertation s’est tenue le 16 avril 1999 à la mairie des 11è et 12è arrondissements La Grande Bastide Cazaulx, avenue Bouyala d’Arnaud 13012 Marseille,

  • une exposition publique des documents présentés lors du lancement a eu lieu du 16 avril ou 3 mai 1999 dans la même salle.

    Un certain nombre d’observations ont été faites, soit au cours de la réunion publique de lancement, soit au cours de l’exposition. Les personnes intéressées ont pu inscrire leurs remarques sur le registre mis à leur disposition.

    Ces remarques ont porté essentiellement sur :

  • la circulation : la population a exprimé sa satisfaction concernant l’ensemble du projet mais a fait part de ses inquiétudes sur quelques points particuliers intéressant l’augmentation de la circulation des véhicules, de leurs vitesses et des nuisances sonores, les aménagements pour piétons et les itinéraires cyclables.

  • le stationnement : le stationnement des véhicules des riverains, compte-tenu de la formation de l’habitat ne constitue pas une préoccupation majeure, le problème est cependant largement ressenti et exprimé pour ce qui concerne le stationnement des véhicules des personnes se rendant aux installations sportives de  » la Commanderie « .

  • les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales : tous les participants ont souligné la nécessité de construire des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales suffisants permettant de résoudre les problèmes d’hygiène et d’inondation.

  • l’insertion du projet : l’aménagement a soulevé de nombreuses remarques et interrogations. D’une manière générale, les personnes qui se sont exprimées ont insisté sur le fait que les infrastructures de transport peuvent engendrer un réseau diffus de nuisances : dégradations des paysages et du patrimoine architectural ou naturel, consommation de l’espace, effets de coupures… qui sont autant d’atteintes au cadre de vie.

Le bilan de la concertation préalable sur lequel notre assemblée est appelée à délibérer conformément à l’article L 300.2 du Code de l’Urbanisme, est joint en annexe au présent rapport.

Les observations ou propositions exprimées au cours de cette concertation seront étudiées et analysées dans le cadre de la poursuite des études.

D’une part, sera élaborée l’étude d’impact afin de soumettre à l’enquête publique, le projet d’élargissement pour lequel des acquisitions foncières sont nécessaires.

D’autre part, seront réalisés sur les emprises déjà disponibles, les aménagements permettant d’améliorer la sécurité, les conditions de circulation et de stationnement, en particulier aux abords du centre d'entraînement de la Commanderie.

Les décisions nécessaires à la poursuite du projet seront soumises ultérieurement à l’approbation du Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N° 85-729 DU 18 JUILLET 1985 RELATIVE A LA DEFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES D’AMENAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé, conformément à l’article L 300 du Code de l’Urbanisme, le bilan ci- annexé de la concertation préalable conduite par la Ville de Marseille dans le cadre de l’instruction du projet d’élargissement de la traverse de la Martine, 11è et 12è arrondissements.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN