D01HZ-99/0890/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0890/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – Travaux de

marquage routier – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1943-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et

« Allô Mairie », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/335/EHCV du 24 juin 1996, le Conseil Municipal avait approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché pour la fourniture et la mise en oeuvre des produits de marquage routier.

Il s'agit d’un marché à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une période égale sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Ce contrat a été attribué à MIDI TRACAGE, le 3 mars 1997, et arrive à expiration prochainement. Il faut donc renouveler ce marché pour poursuivre les travaux de signalisation au sol et de marquage spéciaux.

Les montants annuels varieront entre 2,5 MF minimum et 10 MF maximum. Ces montants ont été établis en fonction des consommations de crédits réalisés sur les exercices précédents, en tenant compte que l’extension du réseau routier nécessite un accroissement des prestations à réaliser.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché relatif à la fourniture et la mise en oeuvre des produits de marquage routier pour la signalisation horizontale des voies ouvertes à la circulation publique, sur la base du dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

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ARTICLE 2 Ce marché de type  » à bons de commande «  (article 273 du Code des Marchés Publics) sera d’une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une période d’égale durée, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.

ARTICLE 3 Le montant annuel des commandes variera dans les limites suivantes :

  • minimum annuel : 2 500 000 F TTC

  • maximum annuel : 10 000 000 F TTC

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à ces prestations seront imputées sur les exercices correspondants du Budget général d’Investissement et de Fonctionnement de la Direction de la Voirie.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire est habilité à signer le constat de conversion.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN