D01HY-99/0943/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0943/FAG

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Dispositions relatives au recrutement d'un fonctionnaire du Ministère de la Culture et de la Communication en vue d'assurer les fonctions de Directeur des

Musées.

99-1942-DGP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des Musées a été créée par délibération n° 85/203/AG du 29 avril 1985. Elle a ensuite été rattachée à la Direction Générale des Affaires Culturelles lors de la création de cette dernière par délibération n° 91/486/AG du 22 juillet 1991.

La Direction des Musées a en charge 14 établissements regroupés fonctionnellement en 6 entités : Archéologie, Arts Primitifs, Histoire, Arts Décoratifs, Beaux Arts, Art Moderne et Contemporain. L’importance et la diversité de ces établissements sont bien évidemment liées à la richesse du patrimoine de Marseille, fruit de 26 siècles d’histoire.

Dans ce cadre, les missions dévolues au Directeur des Musées ont été définies par délibération n° 96/248/FAG du 30 avril 1996.

Par leurs activités permanentes et leurs expositions temporaires dont certaines ont connu une forte notoriété au plan national, ces musées jouent un rôle de première importance dans la vie culturelle de Marseille.

D’une façon générale, l’activité de la Direction des Musées est en constante augmentation en raison de l’importance des équipements muséographiques au sein de la politique culturelle municipale. De plus, outre les 14 musées gérés, la Direction a également en charge la gestion du Mémorial des camps de la mort et d’un muséobus, et prépare la relocalisation des réserves muséographiques dans le site de la friche Belle de Mai et la future implantation de galeries permanentes des Musées de Marseille sur le site Bargemon.

Par ailleurs, il est également à noter que le Directeur des Musées est amené à assurer l’encadrement des personnels scientifiques, techniques et administratifs des Musées, et notamment de conservateurs du patrimoine dont deux conservateurs en chef.

Aussi, en raison de la nature particulière de cet emploi, qui nécessite des connaissances hautement spécialisées et une expérience professionnelle significative dans le domaine

de l’action muséographique, il apparaît nécessaire, afin de pallier à sa vacance actuelle, de recourir au recrutement d’un fonctionnaire du Ministère de la Culture et de la Communication exerçant des fonctions de conservateur en chef, par voie de détachement dans le cadre d’un contrat, conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 3 et de l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Compte tenu des éléments évoqués plus haut, du niveau de responsabilités et de l’ampleur croissante des missions du Directeur des Musées, il convient :

i d’une part, de modifier le grade de référence de cet emploi, en précisant qu’il correspondra au grade de Conservateur Général existant au sein de la Fonction Publique d’Etat.

id’autre part, de modifier son niveau de rémunération, en précisant qu’il sera fixé par référence au 2è chevron de la hors échelle B et comprendra l’équivalent des primes et indemnités qui se rattachent au grade de conservateur en chef du patrimoine à la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ALINEA 3 ET 34

VU LA DELIBERATION N° 85/203/AG DU 29 AVRIL 1985

VU LA DELIBERATION N° 91/486/FAG DU 22 JUILLET 1991 VU LA DELIBERATION N° 96/248/FAG DU 30 AVRIL 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 L’emploi de Directeur des Musées pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire du Ministère de la Culture et de la Communication, dans les conditions fixées à la présente délibération.

ARTICLE 2 Les dispositions relatives au niveau de rémunération et au grade de référence de l’emploi de Directeur des Musées telles que prévues par délibération n° 96/248/FAG du 30 avril 1996 sont annulées. Les autres dispositions de ladite délibération restent inchangées.

ARTICLE 3 Le niveau de rémunération de l’emploi de Directeur des Musées est fixé conformément aux dispositions de la présente délibération.

ARTICLE 4 Cet emploi correspond au grade de référence de Conservateur Général existant au sein de la Fonction Publique d’ Etat.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN