D01HX-99/0889/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0889/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – Construction

de séparateurs de couloirs de bus – Lancement de l'appel d'offres.

99-1941-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et « Allô Mairie », et de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements Urbains et au Schéma de Transport de l’Aire Métropolitaine, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Conformément au Schéma de Cohérence qui accorde une priorité aux transports collectifs dans le Centre-Ville, la Ville de Marseille souhaite poursuivre son programme de protection des couloirs de bus.

Le plan de déplacement urbain de la Ville de Marseille privilégie les transports collectifs et la réduction de la circulation automobile dans le Centre-Ville, il est donc nécessaire de continuer la politique de protection des couloirs réservés aux autobus.

En effet, les expériences réalisées en 1997 et 1998 notamment sur la rue de Rome, l’avenue du Prado, le boulevard Michelet, l’avenue de Mazargues, le boulevard de la Corderie et la rue Saint-Pierre ont montré l’efficacité de ces dispositifs.

Il est donc envisagé d’étendre les mesures de protection à l’ensemble des axes forts de pénétration dans l’hypercentre, comme prévu dans le  » Réseau Armature «  défini dans le projet de contrat quinquennal Ville de Marseille – RTM.

Outre les gains significatifs pour les usagers en matière de vitesse de déplacement et de régularité du trafic, ces mesures ont un impact financier non négligeable : un gain de vitesse commerciale de 1 km/h génère une diminution des coûts d’exploitation estimés à 10 MF/an.

Il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché de travaux à bons de commande pour réaliser la construction de séparateurs de couloirs de bus. Ce marché aura une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une période égale, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Les montants annuels varieront entre 300 000 F minimum et 1 200 000 F maximum. Ces montants ont été établis en fonction du linéaire de couloir bus à équiper sur l’ensemble de la ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en application des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, pour la passation d’un marché relatif à la construction de séparateurs de couloirs de bus sur l’ensemble du territoire de la Commune, sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises ci-annexé.

ARTICLE 2 Ce marché de type  » à bons de commande «  (article 273 du Code des Marchés Publics), sera d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.

ARTICLE 3 Le montant annuel des commandes variera dans les limites suivantes :

  • Minimum : 300 000 F

  • Maximum : 1 200 000 F

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les dépenses y afférentes seront impactées sur les exercices correspondants du Budget général d’investissement et de fonctionnement de la Ville de Marseille.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire est habilité à signer le constat de conversion.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

LE CONSEILLER DELEGUE AU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ET AU SCHEMA DE TRANSPORT DE L'AIRE METROPOLITAINE

Signé : Michel COLLET FENETRIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN