D01HV-99/1122/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1122/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – PLAN

MARSEILLE EMPLOI – Aide au démarrage et au développement de "SUD ENTREPRENDRE", association loi 1901.

99-1939-MIPPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Créée en 1996 par les dirigeants de micro-entreprises financés par le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise (CPEM), l’association Sud Entreprendre s’est fixée pour objectif, dans le prolongement de l’action du CPEM, de proposer à ses adhérents une assistance, des conseils et un accompagnement personnalisé dans les domaines juridique, social et fiscal.

Par délibération n° 98/0745/EUGE du 5 octobre 1998, le Conseil Municipal a soutenu le projet « Développement 98 » de l’association Sud Entreprendre et une subvention de 155 000 F a été votée pour participer au financement de ces actions.

Compte tenu des différents retards constatés dans les autres financements, la participation de la Ville n’a pas été versée.

Le projet est donc repris en 1999.

Financé dans le cadre de la mesure 1 – Aide à la création, au développement et au maintien de petites entreprises commerciales et artisanales du PIC URBAN, il entend renforcer son action dans l’ensemble de ces domaines et étendre son activité à de nouveaux services :

  • mutualiser les ressources et les moyens (fichier clientèle, outil de marketing),

  • apporter aux créateurs des aides et des conseils en matière de gestion et comptabilité (indicateur de gestion, aide à la décision, tableaux de bord),

  • capitaliser en données informatiques utilisables par tous les adhérents les réponses indispensables au développement et au fonctionnement de leur entreprise,

  • assurer l’interface avec les administrations et les banques.

Pour animer et développer ce projet, l’Association Sud Entreprendre a souhaité bénéficier, dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services – Emploi Jeunes », du recrutement de deux animateurs.

Les services de l’Etat, le Conseil Régional et la Ville de Marseille se sont engagés à cofinancer ces postes.

Pour 1999, le budget prévisionnel de l’association s’élève à 517 920 F, qui se décompose comme suit :

  • Recettes de l’association 30 000 F

  • Ville de Marseille (MIPPE) 155 000 F

  • Europe (Feder, Pic Urban) 100 000 F

  • Ville de Marseille (Mission Marseille Emploi – 23 460 F Emplois-Jeunes)

  • Conseil Régional (Emploi-Jeunes) 23 460 F

  • Etat (Emploi-Jeunes) 186 000 F

Par ailleurs, la convention ci-jointe définit les modalités et les engagements des deux parties pour la mise en oeuvre du projet..

Il est rappelé que la participation de la Ville de Marseille prévue dans ce budget (à hauteur de 155 000 F) constitue le report sur l’année 1999 de la subvention que le Conseil Municipal a attribuée à l’association Sud Entreprendre par délibération du 5 octobre 1998 précitée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/0745/EUGE DU 05 OCTOBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les dispositions des articles 1 et 2 de la délibération n° 98/0745/EUGE du 5 octobre 1998 sont abrogées.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de partenariat passée entre la Ville de Marseille et l’Association « Sud Entreprendre ».

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant est habilité à signer ladite convention. ARTICLE 4 Une subvention de 155 000 F est attribuée à l’Association « Sud Entreprendre ». ARTICLE 5 Le montant de la subvention est inscrit au Budget 1999 – MIPPE – Nature 6574 –

Fonction 90.

ARTICLE 6 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN