D01HU-99/0915/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Réfection des faux-plafonds et éclairages dans les GEEP des 4ème et 13ème arrondissements (3ème phase) – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant- projet.

99-1938-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la réhabilitation des établissements scolaires industrialisés GEEP, construits dans les années 1970, une troisième phase de travaux concerne la réfection des faux plafonds et de l’éclairage dans les couloirs et classes de certains groupes scolaires des 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements.

Ces travaux de réfection seront réalisés dans les établissements suivants : Elémentaire CHARTREUX EUGENE CAS 217 Avenue des Chartreux 13004 Marseille (2ème étage) et Maternelle LA ROSE LA GARDE 11 Boulevard du METRO 13013 Marseille.

L’approbation d’une autorisation de programme de 0,600 MF TTC est nécessaire à l’exécution de cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de réhabilitation des faux plafonds et éclairages, détaillé dans l’avant-projet, au sein des établissements scolaires suivants :

Elémentaire CHARTREUX EUGENE CAS

217 Avenue des CHARTREUX 13004 Marseille (2ème étage)

Maternelle LA ROSE LA GARDE 11 Bd du METRO 13013 Marseille

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant de 0,600 MF TTC dont les crédits de paiement sont prévus en 1999.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération sera imputée au budget de l’exercice 1999 nature 2313 fonction 213.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN