D01HT-99/0954/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0954/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Travaux du périmètre de distribution du Canal de Marseille – Usine de Production d'eau potable de Sainte Marthe (14ème arrondissement) et Vallon Dol (13ème arrondissement) – Réparation des bétons altérés – Augmentation de l'autorisation de programme et lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1937-DEA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/278/EHCV en date du 9 juin 1997, le Conseil Municipal a approuvé, sous forme de dossier technique simplifié, le projet de réparation des bétons altérés de la station de traitement de Sainte Marthe, autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert, confié la maîtrise d'oeuvre à la Société des Eaux de Marseille et autorisé le Maire à signer le marché et à solliciter des aides financières.

Ce projet consistait à réparer trois ouvrages :

  • la goulotte d'introduction d'eau brute,

  • le réservoir de 16 000 m3,

  • le régulateur de débit des filtres.

Au cours de l'élaboration du dossier de consultation des entreprises, l'étude de détail a montré la nécessité de modifier certaines parties du projet notamment :

goulotte d'introduction d'eau brute :

. reconstruction de la couverture au lieu d'un revêtement de sa sous-face en béton

projeté,

. application d'un revêtement anti-carbonatation et d'un béton projeté sur les parois

d'ouvrages à protéger.

réservoir de 16 000 m3 :

. augmentation de la surface de la face inférieure de la couverture à revêtir en

micromortier,

. application d'un revêtement anti-carbonation sur la surface externe du bajoyer.

Ces modifications portent ainsi l’estimation initiale de 4.500.000 F T.T.C à un montant

de 6.700.000 F T.T.C, et la durée des travaux de cinq mois à neuf mois.

Il appartient de soumettre au Conseil Municipal le projet modifié.

L’autorisation de programme de l’opération globale s’intitulant « Bétons altérés de Sainte Marthe et Vallon Dol » de 4.520.000 F TTC portée à 7.126.000 F TTC (soit une augmentation de

      1. F TTC), se décompose désormais comme suit :

        • 426.000 F TTC pour études et travaux antérieurs sur les usines de Sainte-

          Marthe et Vallon Dol,

        • 6.700.000 F TTC concernant l’Usine de Sainte Marthe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 97/278/EHCV DU 9 JUIN 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est abrogée partiellement la délibération n° 97/278/EHCV en date du 9 Juin 1997, dans ses dispositions concernant la réparation des bétons altérés de la station de traitement de Sainte Marthe.

ARTICLE 2 Est approuvée la réalisation de l'opération « Réparation des bétons altérés de l'usine de production d'eau potable de Sainte Marthe et Vallon Dol » .

ARTICLE 3 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de 2.606.000 F TTC qui passe ainsi de 4.520.000 F TTC à 7.126.000 F TTC ou 1 086 360 Euros.

L’échéancier des crédits de paiement de l’opération sera le suivant :

– antérieur : 426.000 F TTC ,

– 2000 : 1.700.000 F TTC,

– 2001 : 5.000.000 F TTC.

ARTICLE 4 Sur la base d’un avant projet sommaire, est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché qui sera dévolu soit à l’entreprise générale, soit à un groupement d’entreprises solidaires.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché qui en résultera, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 Est confiée à la Société des Eaux de Marseille, la maîtrise d'oeuvre des travaux.

ARTICLE 7 Les dépenses relatives à ces travaux seront imputées au Budget Annexe de l'Eau, Budget Primitif 2000 et 2001, section équipement, article 2315-10.

ARTICLE 8 Est adopté le plan de financement suivant :

  • une subvention de l'Agence de l'Eau évaluée à 1.665.000 F ou 253.828 Euros,

  • le solde soit 4.692.000 F T.T.C. ou 715.290 Euros sera financé par le Budget Annexe de l'Eau.

Au cas, oí¹ l'aide précitée ne serait pas accordée ou serait moins élevée que prévu, le complément de financement serait assuré par le Budget Annexe de l'Eau.

ARTICLE 9 Monsieur le Maire est habilité à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau et à signer tous les documents afférents.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN